La caisse a eu recours à une instruction et a recueilli l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de LYON, en date du 15 avril 2016, sur le fondement de l'article

Le comité peut valablement exprimer l'avis servant à fonder la décision de la caisse en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir cet élément.

[F] mais correspondent à une lésion dégénérative de cause virale, un état antérieur qui est la seule cause de son accident ; qu'elle demandait un avis du médecin conseil de la caisse qui ne l'a pourtant

Par avis en date du 28 octobre 2021, le [4] a indiqué ' après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier, le [2] constate que l'activité professionnelle d'hôtesse de caisse exercée par

des Yvelines (la caisse), a prise en charge après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional) de la région Ile de France.

la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, a présenté ses observations, et après avoir entendu, le cas échéant, la personne en cause, la commission

Par courrier du 28 septembre 2022, la Caisse a avisé la société [1] [Localité 1] que s'agissant d'une affection non prévue par les tableaux de maladies professionnelles, le dossier de M.

La caisse fait valoir que le [3] a certifié avoir eu connaissance de l'ensemble des pièces du dossier mis à sa disposition, comprenant notamment l'avis du médecin du travail.

Elle prétend ainsi que la CPAM ne démontre pas avoir sollicité le médecin du travail pour avis et qu'en conséquence, l'avis du CRRMP a été rendu sur la base d'un dossier incomplet.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la CPAM) a pris en charge cet accident du travail par courrier du 17 juin 2015 puis a notifié un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12 

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a diligenté une mesure d'instruction.

Par décision du 19 juin 2020, la caisse a notifié à M.

A l'appui de ses prétentions la caisse fait valoir que le médecin du travail donne uniquement un avis sur une aptitude ou une inaptitude à poursuivre une activité salariée.

Par déclaration adressée le 6 octobre 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 20 septembre 2023.

Elle ajoute qu'il ressort de l'avis que le comité régional n'a pas pris connaissance des éléments transmis par elle puisque le [2] a indiqué ne pas avoir pris connaissance du rapport circonstancié de l'employeur

La CPAM de L'Ain, sur avis du médecin conseil de la Caisse National d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, a retenu que M.

Elle ajoute que le [4] a rendu son avis sans avoir pris connaissance de l'avis du médecin du travail, qu'en conséquence l'avis du médecin du travail est irrégulier et la décision de prise en charge dépourvue

Le 27 août 2021, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Auvergne Rhône-Alpes, a pris en charge la maladie déclarée

Le [5] de la [Localité 4] a rendu son avis le 22 décembre 2025.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a diligenté une mesure d'instruction.