Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 mai 2026 à 9 h 30. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en la présence de l'intéressée.

Les parties ont été avisées que l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de la décision le 7 avril 2025. Le délibéré a été prorogé au 28 avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 7 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

de l'intéressé ne lui permet pas de comparaître à l'audience devant la cour Madame l'avocat général a développé oralement son avis écrit Son conseil est entendu en sa plaidoirie, développant les

bien que régulièrement avisé Monsieur le Préfet des Hauttes-Pyrénées, absent à l'audience, bien que régulièrement avisé, n'ayant pas transmis d'observation PARTIE JOINTE : Ministère public de la

, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 20 mai 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 22 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 avril 2026 à 13 h 30. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique et en présence de l'intéressé. Le conseil de M.

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur [K] [D], au directeur du centre hospitalier CHS [Etablissement 1], ainsi

d'avoir à signifier à intimé défaillant en date du 13 octobre 2025, Vu que, par message RPVA du 2 avril 2026, l'appelant a reconnu la caducité de sa déclaration d'appel, faute d'avoir signifié aux

publique du 05 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 10 Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01 juin 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

Selon avis de convocation du 8 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle elles ont comparu.

[Y] expose qu'il a été examiné par le médecin conseil le 13 septembre 2022 alors que son état était susceptible d'évoluer, des examens complémentaires ayant été prescrits et une nouvelle intervention envisagée

[H] [I], né le [Date naissance 1] 1985, de nationalité française, a été mis en examen le 14 février 2023 du chef de meurtre commis en bande organisée par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de

Le tribunal n'a d'ailleurs pas statué au fond au jour de la présente audience.

à disposition des parties), En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 26 mai 2026 lequel a été mis à

ORDONNANCE : réputée contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Par avis écrit du 27 mai 2026, le ministère public sollicite la confirmation. Les parties ont été convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 9 h 30.