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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

R4624-31 du code du travail'. 6. Puis le 13 janvier 2017, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ensuite de la rupture, la société [2] l'aurait réintégré sur le poste de Directeur régional [18] sans solliciter l'avis du médecin du travail, alors qu'elle savait qu'il n'était pas en état de prendre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par avis du 23 février 2015, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a6cdc6046d4788fd06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La relation de travail est régie par la convention collective de ouvriers des travaux publics.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 8 mars 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude au poste, sans réserve.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Parallèlement, le 22 avril 2014, Mme [O] a contesté l'avis d'inaptitude du Médecin du travail auprès de l'Inspecteur du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 27 février 2019, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste et préconisé un aménagement tenant à la transformation de son poste de travail à compétence égale sur un site différent de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e6bcdc6046d4710eaa1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 22 janvier 2019, la médecine du travail l'a déclaré temporairement inapte à la reprise de travail. Le 11 avril 2019, M.

Source officielle
CA

Premier président

6914767e4322238c089a85dd

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le médecin attestait aussi que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

des avis d'arrêts de travail établis par son médecin psychiatre traitant qui précisaient son état dépressif et d'épuisement ; elle a agi avec précipitation, sans tenir compte de son état de santé ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c796cdc6046d4788fbf7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A partir de 2010, des différends relatifs à l'exécution du contrat de travail sont nés entre les parties et Madame [G] s'est notamment plainte d'avoir été rétrogradée.

Source officielle
CA

11e chambre

603382b50593ee36394bfe9d

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

de la médecine du travail sur l'aptitude actuelle de Madame [N] à réintégrer son emploi ou, à défaut, un emploi équivalent, . sursis à statuer, dans l'attente d'un avis de la médecine du travail sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle a réitéré ses propos par courrier en date du 8 janvier 2015 au médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du travail.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e1c715cdc6046d4788f312

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des indisponibilités notamment à cause de son travail ou de ses formations et que d'ailleurs le CMP avait déja déplacé des rendez-vous.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603726c6da81d201d10c894f

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

formation préalable', - que cet avis est identique aux précédents avis du médecin du travail, - que le salarié a été déclaré inapte à son poste échafaudeur en raison d'un accident du travail, qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07b7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 25 septembre 2018, le médecin du travail a prononcé l'inaptitude définitive de la salariée à occuper son poste d'animateur agent mobile, précisant que cet avis était rendu 'suite AT de 2016 et suite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876f5

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

sa réintégration à un préalable de visite par le médecin du travail, préalable qui n'est imposé par aucun texte du code du travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5be

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

porter sur l'avis du médecin du travail.

Source officielle
CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45f

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

présente juridiction un avis de la médecine du travail sur l'aptitude actuelle de Madame [I] à réintégrer son emploi ou, à défaut, un emploi équivalent et sursis à statuer dans l'attente sur la demande

Source officielle

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