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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
R4624-31 du code du travail'. 6. Puis le 13 janvier 2017, le médecin du travail a déclaré M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113977cdc6046d47a6871c
22 mai 2026
Ensuite de la rupture, la société [2] l'aurait réintégré sur le poste de Directeur régional [18] sans solliciter l'avis du médecin du travail, alors qu'elle savait qu'il n'était pas en état de prendre
2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983822
10 avril 2025
Par avis du 23 février 2015, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a6cdc6046d4788fd06
16 avril 2026
La relation de travail est régie par la convention collective de ouvriers des travaux publics.
Chambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
Le 8 mars 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude au poste, sans réserve.
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Parallèlement, le 22 avril 2014, Mme [O] a contesté l'avis d'inaptitude du Médecin du travail auprès de l'Inspecteur du travail.
69e1c4decdc6046d4788a73c
Le 27 février 2019, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste et préconisé un aménagement tenant à la transformation de son poste de travail à compétence égale sur un site différent de
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e6bcdc6046d4710eaa1
26 mai 2026
Le 22 janvier 2019, la médecine du travail l'a déclaré temporairement inapte à la reprise de travail. Le 11 avril 2019, M.
Premier président
6914767e4322238c089a85dd
7 novembre 2025
Le médecin attestait aussi que M.
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
des avis d'arrêts de travail établis par son médecin psychiatre traitant qui précisaient son état dépressif et d'épuisement ; elle a agi avec précipitation, sans tenir compte de son état de santé ;
69e1c796cdc6046d4788fbf7
A partir de 2010, des différends relatifs à l'exécution du contrat de travail sont nés entre les parties et Madame [G] s'est notamment plainte d'avoir été rétrogradée.
11e chambre
603382b50593ee36394bfe9d
31 mai 2017
de la médecine du travail sur l'aptitude actuelle de Madame [N] à réintégrer son emploi ou, à défaut, un emploi équivalent, . sursis à statuer, dans l'attente d'un avis de la médecine du travail sur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Elle a réitéré ses propos par courrier en date du 8 janvier 2015 au médecin du travail.
69ddd01ecdc6046d472aa51c
9 avril 2026
du travail.
Chambre Premier Président
69e1c715cdc6046d4788f312
des indisponibilités notamment à cause de son travail ou de ses formations et que d'ailleurs le CMP avait déja déplacé des rendez-vous.
9e Chambre B
603726c6da81d201d10c894f
29 mai 2015
formation préalable', - que cet avis est identique aux précédents avis du médecin du travail, - que le salarié a été déclaré inapte à son poste échafaudeur en raison d'un accident du travail, qu'il
Pôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07b7
10 juillet 2025
Le 25 septembre 2018, le médecin du travail a prononcé l'inaptitude définitive de la salariée à occuper son poste d'animateur agent mobile, précisant que cet avis était rendu 'suite AT de 2016 et suite
61625c91d64a6b1f514876f5
2 octobre 2013
sa réintégration à un préalable de visite par le médecin du travail, préalable qui n'est imposé par aucun texte du code du travail.
8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
porter sur l'avis du médecin du travail.
6034b92583ffafa4aed2c45f
6 octobre 2016
présente juridiction un avis de la médecine du travail sur l'aptitude actuelle de Madame [I] à réintégrer son emploi ou, à défaut, un emploi équivalent et sursis à statuer dans l'attente sur la demande
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