Codes de loi français

Article R543-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Tout éco-organisme exerce son activité agréée pour l'une ou plusieurs des catégories de batteries suivantes : 1° Batteries portables ; 2° Batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL) ; 3° Batteries de démarrage, d'éclairage et

Article 230-5.09

Les navires sont équipés des batteries électriques suivantes : 1.1. Une batterie de démarrage par moteur de propulsion ; 1.2. Une batterie de démarrage de secours des moteurs de propulsion ; 1.3. Une batterie de service générale ; 1.4.

Article CH 37

Batteries de résistances électriques Les batteries de résistances électriques, quelle que soit leur puissance, placées dans les veines d'air, doivent être installées conformément aux prescriptions suivantes : 1° L'alimentation électrique des batteries

Article 227-5.06

Batteries d'accumulateurs Les batteries d'accumulateurs ne peuvent être placées sous un réservoir de combustible ni sous tout accessoire relatif au combustible sans que des protections particulières soient installées.

Article 25

Pour les batteries contenant du lithium, ces conteneurs ou locaux présentent une résistance au feu au moins R60. Les batteries sont collectées à une fréquence proportionnée au regard du volume et du risque.

Article EL 8

Batteries d'accumulateurs et matériels associés (chargeurs, onduleurs) § 1.

Article 230-5.06

Disposition des batteries d'accumulateurs Les batteries d'accumulateurs ne peuvent être placées sous un réservoir de combustible ni sous tout accessoire relatif au combustible sans que des protections particulières soient installées.

Article 1406

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 10

I. – Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation

Article 333

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 64

La valeur locative des propriétés bâties et non bâties qui sont situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion est déterminée conformément aux règles applicables dans les autres départements

Article R543-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70

La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux producteurs de batteries en application du 6° de l'article L. 541-10-1, et les modalités de gestion des déchets qui en sont

Article 9

Pour chacun des sites de production de la batterie considérée : - le volume de fourniture de batteries entrant dans la composition de ladite version issu du site de production de la batterie, sur les six derniers mois ; - tout document justifiant de la

Article 324 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

I. - Dans une propriété affectée à l'habitation et normalement destinée à une utilisation distincte on distingue : La maison ; Les dépendances bâties ; Les dépendances non bâties.

Article R543-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 1° Pour un fabricant, de mettre sur le marché ou en service une batterie, y compris pour ses propres besoins, sans respecter les dispositions figurant à l'article 38 du

Article 330 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 64

Les constructions nouvelles, les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties ainsi que les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 du code général des impôts survenus après

Article 3

La commission siège en deux formations spécialisées, respectivement, dans l'examen des coefficients d'actualisation des valeurs locatives des propriétés non bâties et dans celui des mêmes coefficients afférents aux propriétés bâties.

Article 1415

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.

Article 9

Les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties survenus après le début des travaux d'évaluation sont déclarés à l'administration dans les conditions fixées par l'article 1406 du

Article 230-5.07

Batteries électriques 1. Les batteries assurant l'alimentation électrique générale hors machine sont positionnées au-dessus du pont de chargement du navire. 2. Un bilan électrique en situation d'exploitation normale doit être établi.

Article L312-95-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90

L'électricité qui alimente le véhicule mentionné au premier alinéa s'entend de celle qui est consommée pour stocker l'énergie dans la batterie.