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Décisions mentionnant Article 1415 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ?
Durand-Pasquier Gwénaëlle. Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 225-235.
La loi du lignage. Notes sur le système successoral florentin (XIVe/XVe-XVIIe siècle)
Cet article analyse la mise en place et l’évolution des règles de la succession ab intestat dans les statuts florentins entre 1325 et 1415. L’ample extension généalogique de l’exclusion des filles dotées de la succession du père et des agnats mâles et le classement des héritiers de la mère, qui laisse les filles hériter seulement en l’absence de leurs frères, neveux ex fratre et autres descendants mâles, déterminent un mode de transmission des biens fortement patrilinéaire qui constitue la clef de voûte du système lignager florentin. Au lendemain de la peste noire et jusqu’en 1415, le durcissement des normes qui disciplinent la transmission des héritages aux femmes et leurs droits de propriété sur ces biens non dotaux révèle une remarquable capacité de réaction des législateurs face aux conséquences successorales de la crise démographique.
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts