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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d346
7 novembre 2013
7 novembre 2013
[Q] provient indubitablement de la réalisation des 4 bons de caisse souscrits en 1989 et 1990, Dire que la Banque a satisfait à son obligation de restitution auprés de Monsieur [H] des 4 bons de caisse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c0f
26 février 2015
26 février 2015
les sommes dues au titre du bon de caisse, - condamner la société HSBC France à payer aux époux [H] le solde des sommes restant dues au titre du bon de caisse, après compensation, avec intérêts depuis
Source officielle8e Chambre C
616361d2c983b818eb76d31b
7 avril 2011
7 avril 2011
de caisse échus' ce que confirme l'extrait de compte de celle-ci qui en regard du crédit à la date du 16 août 1999 de la somme de 150.000 francs porte la mention 'virement bon de caisse échus' ; que
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
de Montreuil de prononcer le remboursement de la somme retenue à la source sur les intérêts d'un bon de caisse perçus en 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
, que la notion de " bons " que la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) a été autorisée à émettre, n'englobe pas les " bons de caisse ", contrairement aux bons émis par les caisses régionale du groupe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361d3c983b818eb76d32a
5 août 2011
5 août 2011
[G] [V] trois bons de caisse d'une valeur de trois cent onze mille soixante-cinq francs (311.065 F) chacun, cet investissement étaient financé par la vente de deux bons de capitalisation et de cinq lingots
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89225
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Plus subsidiairement, ils demandent à voir condamner la Caisse d'Epargne à communiquer les numéros de l'ensemble des bons de caisse souscrits par Madame G....
Source officielle3e Chambre B
616333d4f74a27a178b843c5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
lettre du 13 décembre 2008, en réponse à la demande de paiement de ces factures , la société SFDS ne conteste pas la réalité de ces prestations mais invoque des règlements en espèces, sous forme de bons
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
Par lettre du 13 octobre 1997, il leur demandait de lui restituer les bons de caisse "le plus rapidement possible" et ce par "pli recommandé" à son adresse à la maison de retraite.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d7
26 juin 2007
26 juin 2007
Le juge se déclare incompétent pour statuer sur la question des bons de caisse et renvoie les parties à saisir le Tribunal compétent.
Source officielle1ère Chambre
6162a742f901d4f689722e7d
12 mars 2013
12 mars 2013
de l'article 211-1 du code monétaire et financier, excluant les bons de caisse des titres financiers ; Considérant que les bons de caisse anonymes constituent de simples effets de commerce, transmissibles
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d064
26 septembre 2008
26 septembre 2008
pour les travaux qu'il dit avoir réalisés dans la maison appartenant à celle-ci, en retenant qu'il ne produit ni décompte détaillé de sa créance, ni justification que les factures et bons de caisse versés
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cf3c25a97f0381f4b3d
15 octobre 2014
15 octobre 2014
de compte à compte, tant internes qu'externes, concernant les actifs appartenant directement ou indirectement à la communauté des époux [I] et/ou à [X] [I], + photocopies des relevés concernant les bons
Source officielle1ère Chambre
6162f6f2b807dfe813d296ec
30 avril 2012
30 avril 2012
communauté et de succession, -ordonné qu'un nouvel état liquidatif soit établi sur cette base après rapport de l'ensemble des libéralités et donations consenties et en tenant compte des différents bons
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bd
25 juin 1999
25 juin 1999
Mademoiselle Y... réplique pour les bons de CAISSE d'EPARGNE IDF qu'en vertu des dispositions des articles 218, 222 et 223 du code civil et de la séparation de fait des époux X... depuis six ans, ils s'étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90828
27 juin 2013
27 juin 2013
le 23 décembre 1996 pour abus de faiblesse et escroquerie ; il visait dans sa plainte l'acte de vente ainsi que le retrait de son compte par Mme X... d'une somme de 450. 000 F placée par celle-ci en bons
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
15 novembre 2007
qu'il n'a pas déduit des sommes réclamées les indemnités reçues de la Compagnie d'assurance Winterthur, la somme perçue de la société Harris Yachting, ainsi que la somme perçue en remboursement d'un bon
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86417
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Monsieur Y... dès sa remise à Monsieur X... le 27 décembre 1991, puisque les fonds y afférents n'ont été débités du patrimoine du défunt qu'au plus tôt le 8 janvier 1992, jour de l'enregistrement des bons
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a327
7 janvier 2008
7 janvier 2008
En garantie de ce crédit, la société CENTEA a pris une inscription en premier rang sur un immeuble appartenant en propre à Madame X... et un nantissement de bons de caisse à capitalisation de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85576
16 février 2001
16 février 2001
est contraire tant à la nature de ces bons au porteur qu'aux conditions contractuelles de souscription.
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