, il résulte des énonciations des juges du fond que les bons de caisse ont été émis par la banque en représentation des sommes que lui avait remises M.

Le X..., qui a remboursé cet emprunt et soutient avoir vainement demandé le remboursement des six bons de caisse, a assigné la banque le 24 décembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a demandé le remboursement des deux bons de caisse remis en garantie ; que la banque lui a opposé la prescription de son action et a affirmé par ailleurs qu'elle avait remboursé les bons en 1987 ;

X..., condamné par ailleurs pour des faits d'escroquerie, avait notamment acquis 22 bons de caisse; que le Tribunal ayant accueilli ces demandes, appel a été interjeté et que le Groupement informatique

X..., a affecté en garantie de ce prêt un bon de caisse de 280 000 francs, souscrit auprès de la banque le 8 avril précédent, et qui a été , par stipulation du contrat de gage, déposé entre les mains du

B... de Colombe ont assigné la BNP en remboursement de la somme de 1 060 000 francs, montant de la seconde série de bons de caisse ; Attendu que les consorts A...

des époux X... pour les montants des crédits "plus charges" et par des bons de caisse pour un montant total de 102 000 francs ; que, par acte sous seing privé du 30 décembre 1987, la société a renouvelé

de bons de caisse dont celle-ci était propriétaire ; qu'une partie de ces bons donnée par Mme X... à M.

(Réunion), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... et le Cial au sujet des bons de caisse en renvoyant les parties à se constituer devant le tribunal compétent ; que M.

de caisse n° 929034 à échéance du 3 octobre 1987, remplacé par le bon de caisse n° 929852 à échéance du 3 novembre 1987, et non le bon de caisse litigieux n° 64138 ; qu'ainsi, en énonçant que l'affectation

Louis X..., décédé le 12 février 1991, la réintégration à l'actif de la succession de bons de caisse pour un montant de 900 000 francs en se fondant sur les dispositions de l'article 750 ter du Code général

. - Revenus des créances - Bons de caisse - Intérêts des bons de caisse émis par une caisse de crédit agricole mutuel.

ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux Z..., qui lui avaient confié diverses sommes destinées à l'acquisition de bons

relèvent que, disposant de par ses fonctions de tous pouvoirs pour engager la SICAGRA et gérer ses fonds, il a émis un chèque de 1 800 000 francs sur le compte de cette société en vue de constituer un bon

impossible dans la mesure où ils étaient encore porteurs du reçu original qui devait être remis contre ce paiement ; qu'en retenant, pour écarter la compensation, que le bon de caisse avait été nanti

ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux Z..., qui lui avaient confié diverses sommes destinées à l'acquisition de bons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes de 1993 et 1996, la banque

(Civ. 2, 9 octobre 1996, Bull II, n° 232), qu'à l'issue d'une procédure de vérification fiscale, l'administration des Impôts a réintégré dans les revenus des époux X... le produit de la vente de bons

2001), que des bons de Caisse d'épargne au porteur, à échéance de cinq ans, ont été souscrits en juillet 1981 auprès de la Caisse d'épargne Centre Val de Loire (la caisse) par une personne décédée à ce