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496 résultats pour « bonification pour promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01509_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

décision implicite du directeur du centre hospitalier Maurice Despinoy rejetant son recours administratif reçu le 18 novembre 2021, de prononcer son avancement de grade, de lui attribuer la nouvelle bonification

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03096_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article 1 du décret du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale : « Une nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00577_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Mayotte a rejeté sa demande tendant à contester la réalisation de l’entretien de rendez-vous de carrière concernant la promotion

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02506_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Pour annuler les décisions contestées, les premiers juges ont relevé que Mme B a conservé les fonctions qui lui ouvrent droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et que sa promotion dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88207

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

: pension proportionnelle, l'agent doit totaliser 15 ans de service décomptés conformément au paragraphe 5 de l'article 1er.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b100

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

* 2 Prestation pension d'ancienneté proportionnelle Pour avoir droit aux prestations pension proportionnelle l'agent doit totaliser quinze ans de services décomptés conformément au paragraphe 5 de l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a19304acdc6046d4754fc12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Diffusion 226 est liée depuis 2011 à la société Anciens établissements Bonifay (la société Bonifay) par un contrat de licence de la marque " Les petites bombes " (LPB) dont la société [A] Export

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02846_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B ne bénéficie pas de la bonification spéciale de retraite dite " bonification du cinquième " et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au bénéfice de M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle a sollicité, par un courrier du 11 novembre 2019, la prise en compte d’une bonification d’ancienneté au titre de l’exercice de ses fonctions en zone urbaine sensible.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02890_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, attribuer les bonifications d'ancienneté, arrêter les tableaux d'avancement () ".

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162efba8fe037d2cb4a05a2

Appel

14 février 2012

14 février 2012

d'âge et de service d'une année par enfant, et avoir droit aux 'prestations pension d'ancienneté proportionnelle'; d'autre part, l'agent devait totaliser 15 années de service, avec les mêmes bonifications

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02190_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle percevait à ce titre une Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 50 points au titre de ses fonctions de conseiller technique en matière de politique, sociale ou médico-sociale.

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CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

, ce qui ne doit pas être appliqué aux autres sociétés du groupe, - la société s'est à nouveau engagée à durée déterminée à verser la prime bonifiée pour l'année 2012, puis l'a gelée, l'application du

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03076_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de pension du 6 juillet 2020 en tant qu'il ne lui attribue pas une bonification

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00160_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

En ce qui concerne le maintien de la nouvelle bonification indiciaire : 10.

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CA

Avis

CADA:20172095

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés individuels de promotion

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6c

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

les signes des pions placés par chaque joueur, plus les points de bonification octroyés pour des raisons diverses.

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59c

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Boualem doit bénéficier d'une pension proportionnelle et non spéciale en raison de ses états de services durant la guerre d'Algérie, - dit que l'E.N.I.M. devra régulariser la situation de Monsieur X..

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21990_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

-d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo a rejeté sa demande préalable de reconnaissance du droit au bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23448_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Aux termes de l'article 1er du décret n°94-140 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière : " La nouvelle bonification

Source officielle