ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Daitem compte parmi ses distributeurs la société Systal ; que la société Daitem a décidé d'accorder une bonification

ses distributeurs la société Systal, aux droits de laquelle se trouve la société Atral France (la société Atral) ; que depuis plusieurs années, la société Daitem accordait à son distributeur une bonification

Le requérant demande également l'indemnisation d'un préjudice de carrière lié à la perte de chance d'obtenir une bonification d'ancienneté et une promotion comme inspecteur régional de 3ème classe (IR3

X... relatives à la prise en compte des bonifications et majorations pour services militaires de M.

d'obtenir le paiement de dommages-intérêts et d'un rappel de salaires pour discrimination syndicale ayant entraîné un important retard de carrière, ainsi que d'un rappel de salaire au titre de la bonification

du spectacle, se fondant sur l'article 19 des statuts et l'article 6-4 du règlement intérieur de la Caisse aux termes desquels le conseil d'administration de la Caisse peut décider d'accorder une bonification

BONIFICATION DE 9 MOIS ET 6 JOURS AU TITRE DE LA LOI DU 19 SEPTEMBRE 1940 RELATIVE AU DEGAGEMENT DES CADRES DANS L'ARMEE DE TERRE ; QUE, SI CETTE BONIFICATION EST CALCULEE SUR LA BASE DU TEMPS DE SERVICE

Z... aurait, le 17 mai 2002, bénéficié d'un changement d'échelon qui l'aurait placée au 8ème échelon de la grille des personnels de direction de 2ème classe, avec un indice nouveau majoré et une bonification

l'établissement de la liste des professeurs certifiés justifiant d'une ancienneté dans le 8ème échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois et susceptibles de se voir attribuer une bonification

-Les anciennetés détenues dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peuvent être bonifiées d'un an.

d'une promotion ; Qu'en statuant ainsi, alors que, la qualité professionnelle et le salaire minimum en sus duquel sont accordées les bonifications sont nécessairement déterminés par référence à la

décision implicite du directeur du centre hospitalier Maurice Despinoy rejetant son recours administratif reçu le 18 novembre 2021, de prononcer son avancement de grade, de lui attribuer la nouvelle bonification

d'ancienneté au titre de l'année scolaire 2020-2021 ; 2°) d'annuler la liste des professeurs agrégés au 8ème échelon de la classe normale ayant bénéficié de la bonification d'ancienneté établie par

conformité de cette mesure au droit de l'Union, « ... que, parmi les avocats, les rémunérations des femmes, en ce compris les pensions, sont nettement inférieures à celles des hommes et dans des proportions

sont nécessairement déterminées par référence aux fonctions de l'agent, ce dont il résulte que celui-ci ne peut prétendre, en cas de promotion, au maintien des bonifications accordées au titre de ses

D’une part, aux termes de l’article 1 du décret du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale : « Une nouvelle bonification indiciaire

et 2020 sont irrecevables et doivent, pour ce motif, être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction du requérant relatives à sa promotion.

Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade [...].