Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boran-sur-Oise à sa demande de

Bora, Tahaa et Uturoa.

Les anciens possesseurs du voilier ont appelé dans la cause les sociétés RFPC, Bora Bora Yachting et Gallay Meyran Marine.

[Localité 5] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ, CASTRES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE À la suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon

Le 13 mai 2016, le mandataire judiciaire a informé la société Onur Food que sa créance était contestée, au motif qu'elle ne transmettait ni facture, ni bon de livraison, ni bon commande.

de la somme de 162 380.81 euros, à titre de compensation (créance alléguée et somme déjà remboursée parla SCI BORIS); - condamner de seconde part la SMC au remboursement à la SCI BORIS de la somme

adjacente [Cadastre 7] appartenant également à la SCI des Bords de [Localité 2].

Il est jeune, il s'excuse pour ses erreurs, il a été condamné à 1 an et demi de détention, il a obtenu une réduction de peine pour bon comportement.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du bon

service par le responsable de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de l’Indre : 1) le carnet de bord

contrôle effectué par le service du contrôle médical, portant sur la facturation de spécialités pharmaceutiques, en sus des prestations d'hospitalisation, par la polyclinique, adhérente au contrat de bon

[R] [F] portent la mention apposée de sa main « Lu et approuvé bon pour accord » suivie de sa signature.

Par courrier du 9 décembre 2015, suite à un entretien préalable, Monsieur F... a été licencié pour cause réelle et sérieuse au motif que son absence prolongée perturbait gravement le bon fonctionnement

diligences nécessaires Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires que son client n'a pas été reconnu par les autorités tunisiennes, qu'il y a eu interrogation de la borne

Selon l'article 1792-3 du code civil, les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception.

du Plancius, ainsi que les conférences à bord du bateau et les excursions, et les frais d'inscription.

En cas d'écart, une recherche sera faite sur les bons de commande non validés en bon de livraison.

de commande édités depuis le bon de commande n° 2016/16/CD/13 du 21 novembre 2016 ; 2) la mention des lignes du bordereau des prix unitaires auxquelles se rattachent les bons de commande émis depuis la