Mme [R] évoque des bruits provenant de l'appartement n°8. Mme [A] fait état de nuisances (Bruits, déchets jetés du balcon) qu'elle impute aux occupants de l'appartement n°8.

Ils exposent avoir procédé à la déclaration d'un sinistre à la suite d'un dégât des eaux survenu dans leur salle de bain en 2019 provenant du bac à douche de l'appartement situé au-dessus du leur.

protection de Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-20-000605 APPELANTS Monsieur [K] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/047073 du 29/12/2020 accordée par le BAJ

Suite à l'emménagement des consorts [D] [T] en 2018, les époux [U] se sont plaints de nuisances sonores constituées par des bruits et vibrations provenant de la pratique du basket-ball dans la cour de

- Fixer la moyenne des salaires à 1 713,24 euros bruts. - Ordonner la capitalisation des intérêts de retard.

La société par actions simplifiée (SAS) Meridian Solaire I exploite un parc de panneaux photovoltaïques installés sur les toits des bâtiments de la société [S], en vertu d'un bail emphytéotique en date

Nous avons constaté, par des mesures acoustiques et en écoute normale, que les équipements techniques de la boulangerie « Au levain naturel » située au rez-de-chaussée, génère des bruits perceptibles dans

aux étages supérieurs provenait de locaux inadaptés à la destination prévue au bail ; Par déclaration parvenue au greffe le 6 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3

est incontestable, puisque l'employeur doit fournir à ses salariés un casque de protection, la preuve étant ainsi rapportée de l'exposition de [H] [Z] à des bruits lésionnels provenant de travaux énumérés

, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. 100 du montant brut des intérêts ».

.- A... à mettre fin au ruissellement provenant du talus aménagé sur leur terrain, sous astreinte, et à leur payer une indemnité de 50. 000 € en réparation des troubles de voisinage occasionnés.

En octobre 2014, Mme [Y] [C] s'est plaint de nuisances sonores provenant de transformateurs électriques que le bailleur a signalées à ERDF.

Le 16 mai 2009, l'expert est à nouveau revenu après que l'association ait réalisé une seconde tranche de travaux, destinés à amoindrir le bruit provenant de la succion de l'eau en fond de goulotte.

Ils se sont plaints, de même que le syndicat des copropriétaires, du bruit provenant de la chambre, louée, appartenant à Monsieur X..., ainsi qu'il ressort de courriers de 1998 et 1999.

De plus, le bail précise : «La loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art. 18) prévoit la résolution de plein droit du bail en cas de non-respect de l'obligation d'user

Enfin contrairement à ce que soutiennent les appelants, l'expert n'a pas qualifié le bruit provenant du local piscine d'anormal puisque celui-ci n'a pu effectuer aucune mesure sonore en l'absence d'intervention

et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [O] [I] et Mme [S] [I] veuve [W] sont locataires d'un appartement de type 3 sis à [Adresse 2] (anciennement [Adresse 1]), situé au deuxième étage, selon contrat de bail

nombreuses personnes extérieures à l'immeuble se rendant chez Mme [F] et des cris et bruits de disputes provenant de son logement mais mentionnent aussi d'importantes et régulières nuisances sonores