de livraison, ' mettre un terme à toute nuisance sonore, notamment celles émises par le bruit des camions lorsqu'ils reculent, ' garer et entreposer tout objet mobilier dans la cour commune et notamment

d'Antoine venant de St Maurond et voulant virer à gauche vers Arenc par le quai d'Arenc je me suis arrêtée au Stop; j'ai regardé à droite puis le temps que je regarde à gauche j'ai entendu un grand bruit

de la SARL Transports Y... n'a été relevée par l'expert, - le bruit généré par les camions de la SARL Transports Y... reste inférieur au bruit généré par l'ensemble des autres activités relevées à proximité

la nuit, il y aura des bruits de grilles, d'accélération de voitures, de démarrages et de freinages des camions... chaque nuit mes enfants 5 ans et 2 mois et nous-mêmes sommes réveillés : " (attestation

X... se plaint d'une activité permanente d'allers et venues de camions et non de simples voitures ou camionnettes, avec décharges de gravats générant des bruits de moteurs et des poussières durant de longues

relatives au traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; - le projet n'est source d'aucune nuisance dès lors que ses caractéristiques sont de nature à réduire les émissions de poussière et de bruit

de double vitrage, fermées ; que le bruit de repli de la passerelle après usage génère à nouveau du bruit ; Considérant que l'expert E... indique que la cuve de stockage est remplie 4 à 5 fois par

frigorifique stationné sur le parking avait été débranché, ce qui a occasionné la perte d'environ 500 euros de fruits et légumes ; elle précisait que la compagne du voisin se plaignait du bruit provoqué

M. et Mme [Y] [O] se sont plaints du bruit émis par la société SD2I ainsi que des livraisons opérées au profit de celle-ci, impliquant la présence de camions devant leur domicile.

valeur locative du fait de ses caractéristiques : superficie très limitée, zone enclavée et environnement très défavorable du fait des nuisances et conditions d'exploitation du fonds contigu (poussière, bruits

euros brut, ou 83 293,75 euros brut de rappel de salaire et l9 125,63 euros brut, ou 8329,37 euros brut, de congés payés afférents, au titre des heures de travail impayées, incluant les supplémentaires

Elle affirme que l'écran anti-bruit atténue le bruit du [Etablissement 3], mais ne le supprime pas.

Il a été victime d'un accident du travail le 25 novembre 2019, la rampe de chargement du camion ayant heurté sa tête et son épaule lors de l'ouverture de la porte arrière.

La marge brute de l'année précédente n'a pas pu être impactée par des travaux qui n'avaient pas encore eu lieu, - la société [X] ne produit aucun document comptable et ne communique pas sur les aides

devant le magasin seul ouvert de la rue, et bruit typique du hayon hydraulique du camion à 4 heures 35 ; ' entre 4 heures 44 et 5 heures 36, bruits des allers-retour qui se poursuivent afin de décharger

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 4 novembre 2015 en qualité de chauffeur poids lourds, moyennant une dernière rémunération brute mensuelle moyenne

[K], lequel chargeait son camion stationné à moins de deux mètres de celui de M. [W], n'a pas entendu de bruit et encore moins un bruit de cabri tomber.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.