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497 résultats pour « cadre international engagé par une banque étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb7eaaf44d62f53e863

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

non prescrite son action engagée contre la Banque du Gothard, - réformer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, - condamner solidairement la Banque Palatine, venant aux droits de

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ainsi, le banquier qui a l'obligation de tenir les comptes, engage sa responsabilité en cas d'erreur ou omission.

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CA

Chambre Commerciale

659f9b6f3328fa00087a27c6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la société BTC International SP ZOO suivant ordre du 2 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616398d39c0939beba85f4ab

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

La société International Media n'ayant pas respecté ses engagements, le solde débiteur du compte étant de 155.898,88 € le 18 août 2007, la Banque Populaire des Alpes l'a mise en demeure, avec la caution

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce devoir implique que le banquier procède, dans le cadre d'une obligation de se renseigner, à des investigations supplémentaires pour choisir le comportement adapté à la situation.

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CA

Ch. civile et commerciale

6973266acdc6046d47649b2c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] n'a aucune nouvelle de ses interlocuteurs étrangers et la société étrangère avec laquelle il pensait s'engager lui a indiqué que les protagonistes avec lesquels il a traité ne font pas partie de sa

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c4

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Vous avez été embauché dans le Groupe en avril 1989, puis avez pris les fonctions de Responsable Desk Négoce International en 1997 au sein de la Banque et après différentes affectations au sein du cadre

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TROISIEME CHAMBRE

64a7affe3bcaf505db6965df

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la responsabilité du banquier'; le principe de non-ingérence exclut que la banque vérifie la conformité d'un opération à l'objet social d'une société'; - le devoir de vigilance ne s'applique pas face

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6622096f9ce142000838984d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans ce cadre, le banquier a l'obligation de relever les anomalies intellectuelles de l'ordre de virement s'il présente des éléments douteux pouvant révéler une fraude.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

, 'et après consultation de Messieurs [G] et [D]' a transmis à la banque 'la lettre d'engagement de garantie de Messieurs [G] et [D] , les coordonnées complètes du destinataire de la même garantie, les

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Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ajoutant que la banque s'est abstenue de tout contact avec son client ou de demandes d'explications ou encore, dans le cadre de son devoir de contribuer à la sécurité des échanges économiques, de 'mise

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

La SARL TRADEX INTERNATIONAL n'ayant pas respecté ses engagements de paiement, la LYONNAISE de BANQUE lui adressait une relance le 10. 08. 2004 et lui accordait un nouveau délai de paiement expirant le

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

banque en ligne MONABANQ.

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CA

Ch. civile et commerciale

69732791cdc6046d4764b40f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] a demandé à sa banque le remboursement des sommes virées ; - la banque doit exécuter les ordres de son mandant, dès lors que l'identité du donneur d'ordre a bien été vérifiée, sous peine d'engager

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CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67657

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 19/06673 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFAM SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ SA BREVALEX SAS BREVALEX INTERNATIONALE

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Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a66

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

étaient fermés, 2°) faire un nouveau voyage (en juillet l995 suivant) pour établir attestations de banques à l'appui la réalité de ses allégations.

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CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a69

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

étaient fermés, 2°) faire un nouveau voyage (en juillet l995 suivant) pour établir attestations de banques à l'appui la réalité de ses allégations.

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CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a6f

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

étaient fermés, 2°) faire un nouveau voyage (en juillet l995 suivant) pour établir attestations de banques à l'appui la réalité de ses allégations.

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Pôle 5 - Chambre 6

6710aa64be64d7e5102450c4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par ailleurs, en soi, la nature internationale des opérations est insuffisante pour justifier une alerte de la banque, d'autant qu'en l'espèce le destinataire des fonds se situe dans un état membre de

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Concernant l'existence d'une éventuelle anomalie intellectuelle, il est à rappeler qu'en soi, la nature internationale des opérations est insuffisante pour justifier une alerte de la banque, d'autant qu'en

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