à un salarié au regard du régime de sécurité sociale et de retraite ; - qu'en sa qualité de dirigeant travailleur non salarié explicitement assimilé aux cadres de l'entreprise, il a aussi la qualité

Il ajoute qu'il était affilié aux caisses de retraite des cadres auprès desquelles il cotisait et que son statut d'assimilé cadre a été validé par les instances au sein du PSE sans qu'il soit considéré

Il ajoute qu'il était affilié aux caisses de retraite des cadres auprès desquelles il cotisait et que son statut d'assimilé cadre a été validé par les instances au sein du PSE sans qu'il soit considéré

[YC], Attendu que selon l'article 4 de la convention de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 le régime de prévoyance et de retraite institué par la présente convention s'applique obligatoirement

[Q] [O] aux fins de leur retirer les mandats qu'ils détiennent au sein de la CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AVOCATS ET DES AVOUÉS PRÈS LES COURS D'APPEL (CREPA) et de la CREPA/REP, - déclaré irrecevables

des ETAM des travaux publics et l'annexe IV de la convention collective des Ingénieurs, Assimilés et Cadres, (I.A.C) des entreprises de travaux publics prévoient que les salariés expatriés bénéficient

des ETAM des travaux publics et l'annexe IV de la convention collective des Ingénieurs, Assimilés et Cadres, (I.A.C) des entreprises de travaux publics prévoient que les salariés expatriés bénéficient

des ETAM des travaux publics et l'annexe IV de la convention collective des Ingénieurs, Assimilés et Cadres, (I.A.C) des entreprises de travaux publics prévoient que les salariés expatriés bénéficient

des ETAM des travaux publics et l'annexe IV de la convention collective des Ingénieurs, Assimilés et Cadres, (I.A.C) des entreprises de travaux publics prévoient que les salariés expatriés bénéficient

des ETAM des travaux publics et l'annexe IV de la convention collective des Ingénieurs, Assimilés et Cadres, (I.A.C) des entreprises de travaux publics prévoient que les salariés expatriés bénéficient

des ETAM des travaux publics et l'annexe IV de la convention collective des Ingénieurs, Assimilés et Cadres, (I.A.C) des entreprises de travaux publics prévoient que les salariés expatriés bénéficient

bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, concerne obligatoirement les ingénieurs et cadres, (article 4) et les employés, techniciens et agents de maîtrise, «assimilés cadres» (article

à tout le moins remplissait les conditions pour être assimilée à un cadre lui permettant de bénéficier d'une affiliation à la caisse de retraite complémentaire des cadres.

que la dégressivité prévue ne traite pas explicitement des ingénieurs partant en retraite après 65 ans, comme dans le cas de M.

des ETAM des travaux publics et l'annexe IV de la convention collective des Ingénieurs, Assimilés et Cadres, (I.A.C) des entreprises de travaux publics prévoient que les salariés expatriés bénéficient

Ce texte institue une garantie de prévoyance et de retraite obligatoire : - pour les ingénieurs, les cadres et les voyageurs et représentants ayant la qualification et les prérogatives d'ingénieurs

complémentaire ou un niveau de retraite inférieur à celui auquel elle aurait pu prétendre et que l'état dépressif engendré justifie l'allocation de dommages et intérêts pour préjudice moral.

santé, caisse retraite CNRBTPPIG, caisse de retraite PRO BTP CBTP et Caisse retraite CNPTP etc') de M.