- Le caractère discrétionnaire de la prime a été énoncé dans le contrat de travail initial en son article 4.B ainsi que dans l'avenant du 6 décembre 2023.

à l’administrateur du trust la dissolution du trust ni même d’imposer à celui-ci de procéder à des distributions de revenus ; - le caractère discrétionnaire ou non du trust à l’égard D...

du trust la dissolution du trust ni même d’imposer à celui-ci de procéder à des distributions ; - le caractère discrétionnaire ou non du trust à l’égard D...

l’administrateur du trust la dissolution du trust ni même d’imposer à celui-ci de procéder à des distributions ; - le caractère discrétionnaire ou non du trust à l’égard D...

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, M.

Pour confirmation, la SOCIETE GENERALE arguant du caractère discrétionnaire des bonus et en particulier de son absence de fixité, conteste que M.

justifie du versement des allocations chômage que pour une période de 8 mois, que le préjudice allégué n'est pas un préjudice distinct du licenciement lui-même, que la prime de fin d'année présente un caractère

Il sera rappelé que s'agissant du caractère discrétionnaire de la prime ou du bonus, l'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective

l'information précontractuelle et la durée du droit de renonciation ; que ni les textes européens ni le texte sus-mentionné dans sa version antérieure à la loi du 30 décembre 2015 ne confèrent à ce droit un caractère

[O] soutient que l'attribution de l'intéressement litigieux n'avait à son égard aucun caractère contractuel et revêtait un caractère discrétionnaire, la convention invoquée par l'employeur ne lui étant

aussi l'existence d'un préjudice distinct en rapport avec les conditions dans laquelle est intervenue la rupture et le droit du salarié à prétendre au paiement des primes exceptionnelles ayant un caractère

a note précitée, ses explications démontrant seulement que l'ouverture du droit au versement de la prime était soumis à des conditions de présence et de comportement satisfaisant des salariés sans caractère

L'usage doit réunir les conditions de généralité, de constance et de fixité, ce qui exclut le caractère discrétionnaire de son attribution.

opère un lien entre l'information pré-contractuelle et la durée du droit de renonciation ; que contrairement aux allégations de l'intimé, les textes européens ne confèrent nullement à ce droit un caractère

ni contractuel ni conventionnel, étant au surplus relevé que l'avenant précité indique de manière exprès que tant la prime de bienvenue que le bonus garanti au titre de l'année 2007 ont un caractère discrétionnaire

La société ne conteste pas l'absence de versement mais invoque le caractère discrétionnaire du bonus, tel que prévu par les règles du groupe.

opère un lien entre l'information pré-contractuelle et la durée du droit de renonciation ; que contrairement aux allégations de M [S] [X], les textes européens ne confèrent nullement à ce droit un caractère

généraux du droit français, non directement applicable, ni une obligation de préavis ni des règles similaires à celles d'un licenciement pour faute, l'exclusion d'un associé présentant nécessairement un caractère