travail pris en charge par la caisse au titre de la maladie professionnelle du 31 mars 2022, à compter du 16 mai 2022 ; - débouté la société de sa demande d'expertise ; - condamné la caisse aux entiers

Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal a : - mis hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ; - rejeté les demandes de la SAS [1] ; - condamné la SAS [1] aux dépens ; - dit

que seule la caisse devra faire l'avance des sommes ; - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes à son encontre; - de débouter la victime de sa demande de provision, et en tout état de cause

DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

commun et opposable à la caisse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Vu le rapport médical du Docteur [L] [O] Juger que le taux attribué à M.

civile ; DÉBOUTE la caisse d'assurance accidents agricoles du Bas-Rhin de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE toute demande plus ample ou contraire ;

à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau - de juger non rapportée la preuve des circonstances de survenance de l'accident ; - de juger discutées

et au consultant, le cas échéant, pour la communication de leurs pièces et le dépôt de son rapport écrit ; - de demander au technicien : * de prendre connaissance des pièces qui lui auront été communiquées

[W] déclaré le 1er décembre 2020, -de rejeter la demande d'une expertise médicale judiciaire sur pièces, -d'écarter des débats le rapport du médecin mandaté par l'employeur, le docteur [P], -de débouter

la caisse les dépens ; - de débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, - de constater qu'il existe un différend d'ordre médical portant sur l'imputabilité des soins et

d'expertise, - Débouté la société de sa demande tendant à mettre à la charge de la caisse les frais d'expertise.

cause de la société [2] et lui dit opposable le présent jugement ; Rejette sa demande de condamnation de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la société

Par jugement du 12 août 2005, le tribunal de grande instance de Montbrison a déclaré la demande en paiement irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et débouté M. 

Par jugement du 15 mai 2023, le tribunal, devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020, a: - débouté la société [4] de ses demandes, - déclaré opposable à la société [4] la décision de la caisse du

Par jugement en date du 12 décembre 2022, le pôle social a : - débouté M. [W] [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M. [W] [D] aux entiers dépens de l'instance.

à la Cour : - de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; en tout état de cause, - de débouter M.

Par jugement du 6 juillet 2023, le tribunal a : - rejeté la demande d'expertise, - débouté la société [1] de ses demandes, - déclaré opposable à la société [1] l'ensemble des soins et arrêts de travail

Par jugement du 26 mars 2024, le conseil a : -Dit et jugé que le licenciement de Monsieur [D] repose sur une cause réelle et sérieuse, -Débouté Monsieur [D] de sa demande en paiement de la somme de 22

rapports établis par le médecin conseil de la caisse, l'expert désigné ayant pour missions celles définies dans son dispositif ; - de renvoyer l'affaire à une prochaine audience afin qu'il soit débattu