En l'état, et ne serait ce qu'au bénéfice du doute, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit le licenciement de l'intéressé dépourvu de cause sérieuse.

En l'état, et ne serait ce qu'au bénéfice du doute, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit le licenciement de l'intéressé dépourvu de cause sérieuse.

MOTIVATION Sur le licenciement pour cause réelle et sérieuse La cause réelle du licenciement est celle qui présente un caractère d'objectivité. Elle doit être existante et exacte.

le 15 mars 2000, au cours d'un séminaire ayant eu lieu à St-Laurent du Var du 13 au 17 mars 2000, par votre refus systématique de reprendre le travail après la pause déjeuner, en l'absence de toute cause

En effet, le licenciement n'a une cause réelle et sérieuse que si le motif de la modification constitue une cause sérieuse de licenciement.

et de condamner la société MGI COUTIER à lui payer la somme de 47.655,84 çuros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que celle de 23.827,92 çuros à titre

En tout état de cause, au vu du montant de la somme trop versée et en l'absence d'une difficulté établie, ce grief ne constitue pas une cause sérieuse de licenciement.

par cas comment vous aider à Le refus du salarié de rejoindre son nouveau poste constitue une cause sérieuse, fautive, de licenciement.entendu qu'IBM peut voir cas par cas comment vous aider à Le refus

Ainsi le licenciement de Monsieur [M] ne repose t il sur aucune cause réelle et sérieuse. Le jugement déféré sera infirmé.

[R] dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société à payer à M.

Par jugement du 16 juillet 2014, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a dit que le licenciement de Mme Rose Y... épouse Z... était irrégulier en la forme et qu'il était dépourvu de cause sérieuse

[C] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Mais outre que de telles irrégularités ne privent pas nécessairement le licenciement de cause réelle et sérieuse, celles-ci ne sont, en l'espèce, en aucun cas caractérisées.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 21 janvier 2021, l'employeur demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement sans cause sérieuse et l'a condamnée

d'appel, il lui revient de vérifier l'existence d'un moyen sérieux de réformation ou d'annulation de la décision dont appel.

Mme X... a fait valoir qu'elle n'a pas besoin de la mesure de protection mise en place, qu'en tous cas elle ne souhaite pas que celle-ci soit exercée pas ses enfants.

[J] cite les dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile créé par ce décret et prétend justifier tout à la fois de causes sérieuses de réformation, ayant été victime d'une escroquerie au

réelle et sérieuse et évalué à la somme de 6 720 euros l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, outre celle de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code