en raison du caractère non valide de l'engagement de cautionnement hypothécaire de la SCI Ramses.

[U] [R] ou des cautions hypothécaires consenties par M.

Le cautionnement hypothécaire a été constitué par acte authentique en date du 25 avril 2007.

[B] [V] s'est constitué caution hypothécaire pour le remboursement de la somme de 50 000 € et a hypothéqué un terrain d'une superficie de 29 950 m²cadastré ZY [Cadastre 2] [Adresse 12] en Loire Atlantique

Par conclusions du 30 novembre 2011, la SCI LA BERGERIE demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de dire que son engagement de caution hypothécaire est nul et de nul effet, subsidiairement

[G] et Mme [H] exposent que le mandat donné par la banque pour régulariser l'acte de prêt et la caution hypothécaire et celui qu'ils ont donné au notaire pour régulariser la caution hypothécaire sont nuls

U... et par le cautionnement hypothécaire de la SCI DE LA PLANCHARDERIE portant sur un immeuble situé à [...] (41) lieudit "[...]" et "La Plancharderie".

[U] en leur demande tendant à voir prononcer la nullité du cautionnement hypothécaire, reçu le 30 janvier 2008 par Me [D] [W], notaire.

[F] en leur demande tendant à voir prononcer la nullité du cautionnement hypothécaire, reçu le 30 janvier 2008 par Me [C] [Z], notaire.

[L] en leur demande tendant à voir prononcer la nullité du cautionnement hypothécaire, reçu le 30 janvier 2008 par Me [C] [V], notaire.

[H] en leur demande tendant à voir prononcer la nullité du cautionnement hypothécaire, reçu le 30 janvier 2008 par Me [J] [R], notaire.

A titre subsidiaire, elles invoquent la nullité de l'acte de cautionnement hypothécaire du fait des manoeuvres dolosives de M.

Contrairement à ce qu'affirme la SCI Kerneo, les actes de cautionnement consentis sont parfaitement conformes à la délibération du 14 février 2007 qui visait le cautionnement hypothécaire pour garantie

A..., caution hypothécaire, ce dont elle prétendait ne pas avoir été informée à l'occasion de la signature de l'acte de cession de créances.

par un acte notarié du 16 mai 2006, Monsieur [I] [O] et Madame [Q] [B], son épouse, se sont également rendus cautions hypothécaires de la société CABINET [N] envers la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES

*]voir constater que l'acte de cautionnement avec affectation hypothécaire est nul et non avenu. [* voir constater que l'affectation de cautionnement hypothécaire est nulle et non avenue.

ayant été contestée le 02 janvier 2004 par Me HERBAUT, ès qualités, notamment aux motifs, seuls repris devant la Cour, qu'en violation des dispositions de l'article L 225-216 du Code de Commerce la caution

Il sera en outre rappelé qu'en garantie du remboursement des prêts consentis par la Sodema devenue Soredom, cette dernière a bénéficié d'une caution hypothécaire consentie par chacune des SCI.

et notamment, du chef du cautionnement hypothécaire reçu par Maître C..., notaire le 9 janvier 1990, du cautionnement hypothécaire reçu le 16mai1991 par Maître P... , administrateur de l'étude de Maître

Attendu que la cour sur renvoi de cassation n'était saisie que d'une demande des appelants tendant à ce qu'ils soient déchargés de leur engagement de caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement