Codes de loi français

Article D6141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 87

Besançon ; 4° Centre hospitalier régional de Bordeaux ; 5° Centre hospitalier régional de Brest ; 6° Centre hospitalier régional de Caen ; 7° Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ; 8° Centre hospitalier régional de Dijon ; 9° Centre hospitalier

Article 1

hospitalier de Saint-Brieuc Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse

Article L321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Le président du centre régional de la propriété forestière, ou son suppléant désigné parmi les administrateurs élus du centre, est membre de droit de la chambre régionale d'agriculture.

Article 1

Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence

Article L6141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 65

Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; ils assurent en outre les soins courants à la population proche.

Article R822-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 57

Les conseils d'administration des centres régionaux peuvent décider par délibération de la mise en place d'une organisation territoriale propre répondant à leurs besoins, par la création et le cas échéant la suppression de services dénommés centres locaux

Article 1

du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements ci-après dépendant de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail : -le siège de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ; -les délégations régionales

Article 1

; - centre hospitalier régional de Dijon (21) ; - centre hospitalier régional de Fort-de-France (972) ; - centre hospitalier régional de Grenoble (38) ; - centre hospitalier régional de Lille (59) ; - centre hospitalier régional de Limoges (87) ; - centre

Article 38

un centre hospitalier régional.

Article R321-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Le conseil du centre régional de la propriété forestière délibère notamment sur : 1° Les projets de schéma régional de gestion sylvicole ; 2° Les projets de plans simples de gestion, les demandes de coupes extraordinaires ainsi que les projets de règlement

Article R321-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Le centre régional de la propriété forestière est dirigé par un directeur nommé par le directeur général sur proposition du conseil du centre régional.

Article 2

d'associations familiales de la région ; 11° Un directeur général de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, un directeur de centre hospitalier général et un directeur de centre hospitalier spécialisé, nommés

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Il précise également les attributions des représentants de l'Etat placés en qualité de commissaires du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière et de chaque centre régional, notamment en ce qui concerne la suspension des délibérations

Article 10

EMPLOI D'ORIGINE NOUVEL EMPLOI ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Directeur général de centre régional des œuvres 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise.

Article R822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

son expertise dans les domaines technique, juridique et financier, en favorisant l'échange d'expériences et les mutualisations entre les centres régionaux ; 3° De veiller à une allocation des ressources budgétaires et financières aux centres régionaux

Article 11

Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté selon les cas d'un comité d'orientation régional, ou régional et interdépartemental, ou interrégional, qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil

Article L822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 12

Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Le Centre national de la propriété forestière comprend, dans chaque région ou groupe de régions, une délégation dénommée centre régional de la propriété forestière qui est dotée d'un organe délibérant appelé conseil.

Article 3

Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret dans un emploi classé dans le troisième groupe sont nommés à la même date dans un emploi de directeur de centre régional des oeuvres

Article 1

Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats sont autorisés à transférer leurs biens mobiliers et immobiliers aux centres régionaux de formation professionnelle issus du regroupement auquel il a été procédé conformément aux dispositions