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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896be
13 juin 2007
13 juin 2007
Elle fait valoir qu'il y a un lien de causalité entre ces fautes et la perte de chance de guérison et de survie de M. A.... Elle conclut à la confirmation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c2
24 février 2012
24 février 2012
a commis une faute dans le suivi post-opératoire de [C] [A] ayant eu pour conséquence de ne pas le faire bénéficier d'un traitement précoce approprié à son état de santé et de lui faire perdre une chance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le retard de diagnostic du sarcome d'Ewing a fait perdre à la victime une chance de guérison de 45 % et engage la responsabilité du centre hospitalier d'Amiens à hauteur de 75 % ; - à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
-déclaré le Pavillon de la Mutualité, venant aux droits de la polyclinique de Lesparre, responsable d'une perte de chance de guérison de la jeune Sarah X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Les appelants se prévalent d'une perte de chance de guérison de M X...ou d'amélioration de son état, caractérisée selon eux par les conclusions de l'expertise judiciaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
main droite sans hospitalisation inhérente au traitement de cette fracture si elle avait été traitée avec succès, de rééducation en cas de traitement sans retard de diagnostic, ni le taux de perte de chance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
sérieuses d'échapper à une affection ou à son aggravation, ou ont diminué ses chances de guérison et dans quelles proportions, de dire si la pneumopathie diagnostiquée a été traitée et, dans la négative
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
18 février 2009
l'erreur commise par le Docteur Y... a conduit à un retard de prise en charge thérapeutique de l'ordre de six à huit mois, mais que cette erreur de diagnostic n'a pas fait perdre à feue Danièle X... une chance
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
statuer au plan extra patrimonial et liquidé le préjudice personnel de la victime en lui accordant en réparation : - des souffrances : 20.000 F - du préjudice esthétique : 6.000 F - de la perte de chances
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978b0
4 août 2023
4 août 2023
[C] [E], tiers demandeur, a écrit le 31 juillet 2023 pour exposer que selon lui, un arrêt trop rapide de l'hospitalisation et un retour à domicile compromettrait les chances de guérison.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D une chance de guérison si son syndrome coronarien avait été détecté le 8 juillet 2014. Le rapport d'expertise souligne en effet que M.
Source officielle1ère Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc82
6 décembre 2010
6 décembre 2010
* la faute est constitutive d'une perte de chance de guérison.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b303
13 février 2008
13 février 2008
conséquences de son hémiparésie n'ont pu être traitées comme il convenait du fait de son placement en détention, qui a mis obstacle à son rétablissement ou a, en tous cas, entraîné pour lui une perte de chance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
causé à Mme F B des préjudices, notamment en retardant le traitement de la pneumopathie et du cancer du sein dont elle souffrait, en lui faisant subir des examens inutiles et en lui faisant perdre des chances
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En ce qui concerne la perte de chance de guérison : 22.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
de survie de Madame Y... et donc de toute chance de guérison ; Attendu que la critique de Monsieur X... porte sur l'évaluation de la perte de chance de survie retenue par les premiers juges et fixée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
risques de gros bras séquellaire et de la limitation de la mobilité de l'épaule, la même nécessité d'une radiothérapie complémentaire et d'une hormonothérapie adjuvante, -Madame X... n'a pas perdu de chance
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a5
9 novembre 2006
9 novembre 2006
risques de gros bras séquellaire et de la limitation de la mobilité de l'épaule, la même nécessité d'une radiothérapie complémentaire et d'une hormonothérapie adjuvante, -Madame X... n'a pas perdu de chance
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
4 mars 2015
Il entend voir dire que l'absence de contention n'a pas engendré une perte de chance de guérison totale pour Madame X...de sorte que sa responsabilité ne peut être retenue.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b6842de3d260b993193
23 mars 2012
23 mars 2012
sa responsabilité nécessairement engagée dans ce problème de lecture '; Considérant sur les conséquences du retard de diagnostic que le professeur [M] et le docteur [G] indiquent que la perte de chance
Source officiellePage 1 sur 36