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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a0e
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] soutient que l'usage dans l'entreprise, tel qu'il ressort de ses bulletins de salaire, est que les chèque-restaurant, la prime d'intéressement, la prime de fin d'année, la prime informatique, les chèques-cadeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90c
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X..., dont les termes fixent les limites du litige, est longuement motivée et reprend un certain nombre de griefs, non respect des procédures sur la distribution des chèques restaurant et des chèques cadeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0c
9 février 2011
9 février 2011
d'ARGENTEUIL a condamné la société TVO à verser à Monsieur Belgacem X... : -1. 147, 36 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la privation injustifié du bénéfice des chèques
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee73
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616318bae0639f4f1a04a4c3
15 novembre 2011
15 novembre 2011
700 du Code de Procédure Civile, outre intérêts de droit, et à remettre à la salariée un certificat de travail incluant le préavis, Mme [Y] étant déboutée de ses demandes en paiement de R.T.T et de chèques-restaurant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fb
6 mai 2022
6 mai 2022
L'association fait valoir que l'accord d'entreprise du 20 juin 2006 qui prévoit l'attribution de chèques restaurant d'une valeur nominale de 6 euros (et 6,20 euros à compter du 1er janvier 2014) avec une
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2b71a5f0a71dc3c9120
4 février 2010
4 février 2010
adressé à Madame [O], le 14 Mai 2007, une nouvelle lettre avec le projet du contrat de travail de la société Hypronet avec reprise d'ancienneté et maintien des avantages acquis (mutuelle, 13ème mois et chèque
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D s'est vu remettre, lors de la réunion du CSE, les chèques restaurant pour les mois de février à juillet 2021, dont il réclamait en vain le versement depuis plusieurs mois.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2f39bca9fcb099ee83
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee93
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099eea3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eea7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eeab
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, chèques restaurants et espèces ; les 51 312,30 euros de recettes espèces identifiées par le service vérificateur, alors que les tickets " Z " les mentionnaient pour 51 498,28 euros, avaient été comptabilisés
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee75
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee79
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee7b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3039bca9fcb099ee8b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee8d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee91
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions
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