Elle indique que les énonciations du jugement ne permettent pas de comprendre si elle a été condamnée au titre de la responsabilité du fait des choses ou de la responsabilité pour faute.

Il ajoute 'toutes les semaines on faisait de choses dangereuses'. Il indique qu'une fois M.

causé par le tourniquet, qui est venu heurter violemment la victime, est corroborée par la gravité de sa blessure (fracture du col du fémur), - que le caractère dangereux de ce tourniquet, décrit par

[I] [G] dans l'accident, reprenant à leur compte les motifs des premiers juges et soutenant que le détenteur d'une chose dangereuse dotée d'un mécanisme propre se voit conférer uniquement la garde du comportement

Madame [U] a même vidé la piscine et frotté toute la mosaïque à l'acide chlorhydrique au mois d'avril 2010, chose assez dangereuse aussi.

Le médecin a quelque chose contre moi, je n'ai jamais vu le DR [F], j'ai vu le DR Avit.

  - elle a préparé les véhicules, pour répondre aux transports de matières dangereuses (accord européen relatif au transport en vigueur des marchandises dangereuses par route : ADR ' Genève le 30 septembre

Enfin l'acquéreur a le choix de solliciter la résolution de la vente ou un moindre prix selon l'article 1644 du même code.

Alors qu'elle poursuivait son chemin, elle a aperçu le chasse-neige derrière elle se rapprochant dangereusement.

de ladite activité et des risques inhérents à l'utilisation de produits dangereux et c emalgré les diligences accomplies de bonne foi; - juger que la tolérance historique, prolongée et non équivoque

Selon l'article 1644 du même code, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

[V] a demandé la résolution de la vente, au visa de l'article 1604 du code civil, pour non-conformité de la chose vendue. M.

[U] après avoir circulé de façon dangereuse pour échapper aux policiers qui tentaient de l'interpeller et l'avaient pris en chasse au volant d'un premier véhicule, a été poursuivi par un deuxième véhicule

est recevable ; 3°) sur le fond Attendu que Monsieur [W] fonde sa demande sur l'article 1641 du code civil qui dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

est présumé connaître les vices inhérents à la chose cédée.

Par ailleurs la zone faisait partie des zones chassées, notamment pour lutter contre la prolifération des sangliers dans ce secteur.

Elle expose que l'escalier litigieux est particulièrement dangereux, d'une part, en raison des dimensions inégales des trois marches qui le composent et, d'autre part, parce que la dernière d'entre elles

Sur l'exception tirée de l'autorité de la chose jugée : 9.