FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 1720 du Code civil ; Attendu que le bailleur est tenu de délivrer la chose

Y... qui leur avait prêté une chose dangereuse, et son assureur, en se fondant sur la seule affirmation du transfert de la garde du pilier, objet du dommage, la cour d'appel a privé sa décision de motifs

ETAIT DANS UNE " OBSCURITE QUASI COMPLETE ", CE QUI EMPECHAIT LE LOCATAIRE DE JOUIR PAISIBLEMENT DE LA CHOSE LOUEE ; QUE LA CHUTE AVAIT SON ORIGINE DANS LA MAUVAISE CONFIGURATION DES LIEUX, DONT LE

assurance de l'éducation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir partagé par moitié la responsabilité de l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait de s'approcher d'une chose

TRANSPORTS PARISIENS EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE, SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, STATUANT EN L'ETAT D'UNE CONDAMNATION PASSEE EN FORCE DE CHOSE

COTES SANS PLUS SE PREOCCUPER DE RIEN, ELLE A AGGRAVE SES IMPRUDENCES ET QUE SON COMPORTEMENT EST EN RELATION AVEC LE DOMMAGE QU'ELLE A SUBI, QUE BIEN PLUS ELLE A ACCEPTE ET MEME PROVOQUE UN ETAT DE CHOSES

Le préjudice causé aux tiers par l’interaction de plusieurs choses dangereuses est réparé solidairement par les maîtres de celles-ci. 22 .

STABLE ET INERTE CONSTITUE CORRECTEMENT ET NORMALEMENT, ALORS QUE L'EQUILIBRE PRECAIRE DE CE TRONC, ETABLI PAR LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE QUI AURAIT ETE DENATURE, AURAIT FAIT DU TAS DE BOIS UNE CHOSE

structure peut causer ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour juger que la société Terreal était la gardienne de la structure du véhicule Renault Laguna, que ce véhicule ne constituait pas une chose

avoir déboutés de leurs demandes en réparation pour la période allant de 1963 à 1999, alors, selon le moyen : 1 ) que les cigarettes sont, en l'état de leur caractère additif et cancérigène, des choses

suivants du Code civil, qui n'implique pas la preuve rapportée d'une faute du fabricant ou du vendeur, mais qui n'emporte pas garantie de plein droit de tous les dommages résultant de l'usage de la chose

[U], destiné à retenir les terres du lot supérieur mais qu'il a été réalisé sans respecter les règles de l'art ; qu'aucune faute ne peut donc leur être reprochée et que le gardien de la chose dangereuse

, mais envahir le terrain avec une dizaine de ballons en mouvement est dangereux et le professeur a manqué de discernement dans l’organisation de son activité et n’a pas exercé une surveillance renforcée

Elle indique que les énonciations du jugement ne permettent pas de comprendre si elle a été condamnée au titre de la responsabilité du fait des choses ou de la responsabilité pour faute.

il saisit la Haute Cour administrative militaire d’un recours de plein contentieux en vue de l’obtention d’une indemnité sur la base des principes relatifs à la responsabilité de l’État du fait des choses

Il ajoute 'toutes les semaines on faisait de choses dangereuses'. Il indique qu'une fois M.

causé par le tourniquet, qui est venu heurter violemment la victime, est corroborée par la gravité de sa blessure (fracture du col du fémur), - que le caractère dangereux de ce tourniquet, décrit par

a été, en quelque manière et ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage ; que tel est le cas lorsque la chose inerte intervenue dans la réalisation du dommage présente un caractère dangereux ;

[I] [G] dans l'accident, reprenant à leur compte les motifs des premiers juges et soutenant que le détenteur d'une chose dangereuse dotée d'un mécanisme propre se voit conférer uniquement la garde du comportement

entrouvert de la gazinière ou un robinet inutilisé situé dans un placard, et entrouvert par inadvertance, alors qu'il aurait dû être facilement obturé par un bouchon fileté, ce dont il résultait que la chose