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3 résultats pour « chute d'une échelle de 2m 50 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

653b596f502b828318c4e49c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'une échelle'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

D' après les renseignements mentionnés, il semble que les faits nous ont été rapportés comme s' agissant d' une simple chute d' une échelle de M. A....

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vous avez pourtant validé via une fiche de contrôle réception travaux établie contradictoirement avec l'entreprise une dalle de 2m² le 06 juin 2018.

Source officielle