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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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48 résultats pour « cirque »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

Le document visé à l'article précédent n'est toutefois pas exigé des transports : a) Effectués pour la vente ambulante, ou la démonstration de matériel, ou de produits ; b) D'animaux de cirque, ou de matériel de cirque, ou de fêtes foraines ; c) Effectués

Article 1

—

des dispositions du 2° de l'article 1er du décret du 19 janvier 2017 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés est fixée ainsi qu'il suit : - diplôme national supérieur professionnel des arts du cirque

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

des pentes d'encaissement : – du cirque de Salazie, à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le confluent du Bras de Caverne et la rivière du Mât ; – du cirque de Cilaos à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le confluent du Petit

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du cirque.

Article 2

—

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des examens sur épreuves.

Article 4

—

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique, de danse, de théâtre et de cirque sont définis nationalement par l'annexe IV.

Article 11

—

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.

Article 1

—

Les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque créés par l'article D. 759-1 du code de l'éducation valident l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles correspondant

Article L2213-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 69

Code général des collectivités territoriales

Les délibérations du conseil municipal ou les arrêtés du maire tendant à transférer ou à supprimer des lieux traditionnellement ouverts à l'installation de cirques ou de fêtes foraines sont pris après une consultation menée auprès des professionnels concernés

Article L131-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 61

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les délibérations du conseil municipal ou les arrêtés du maire tendant à transférer ou à supprimer des lieux traditionnellement ouverts à l'installation de cirques ou de fêtes foraines sont pris après une consultation menée auprès des professionnels concernés

Article 60

—

Sct. 12° : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque, Art. 220 sexdecies II. - Les 2° et 3° du I s'appliquent aux demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024.

Article 12

—

en sens et sans préjudice de ses attributions du titre de l'article L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales, assure, dans les meilleurs délais, une médiation suite à la décision de refus d'une commune d'autoriser un exploitant de cirque

LEGIARTI000041486787

—

. - Arts du cirque 1. Le brevet artistique des techniques du cirque (BATC) délivré par : - l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (ENACR). 2.

Article 46 quater-0 ZY quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 79

Code général des impôts, annexe III

retenir la part des dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise et affectées directement à la réalisation des soixante premières représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Article SP 1

—

Sont visés par le présent titre : Les salles de spectacles et d'auditions ; Les cirques non forains ; Les bâtiments clos et couverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, à l'exception des piscines ; Les bals ou dancings avec décors ou attractions

Article 2

—

Les secteurs disciplinaires prévus à l'article 1er ci-dessus, qui peuvent comprendre des options, sont fixés comme suit : Arts : option cinéma et audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou théâtre ou arts du cirque ; Enseignement en langue étrangère

Article L7121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code du travail

musicien ; 6° Le chansonnier ; 7° L'artiste de complément ; 8° Le chef d'orchestre ; 9° L'arrangeur-orchestrateur ; 10° Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique ; 11° L'artiste de cirque

Article 2

—

Le personnel salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe, employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales relève : - si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la caisse

Article D759-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 73

Code de l'éducation

L'enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et aux diplômes nationaux d'enseignant dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque

Article 281 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 69

Code général des impôts

recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'oeuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, ainsi que des spectacles de cirque

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