Statuant par jugement du 29 mai 2017, le tribunal d'instance de d'Asnières sur Seine, fixant les créances, a clôturé la procédure pour insuffisance d'actif .

[Z] [G], fixé à 12 mois le délai de clôture de la procédure, et désigné la SELARL Bleu Sud, prise en la personne de M. [P] [T], en qualité de liquidateur.

juge-commissaire suppléant ; - fixé la date de cessation des paiements au jour de la présente décision ; - désigné Maître [K] [Y] en qualité de liquidateur ; - fixé le délai au terme duquel la clôture

annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 16 mars 2026 par Mme [E] [T], intimée, et le bordereau de pièce s qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 20 août 2025 de clôture

en chambre du conseil, le 6 juillet 2026 à 15h00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation par décision motivée.

suppléant ; fixé à 12 mois le délai d'établissement de la liste des créances par le mandataire judiciaire en application de l'article L. 624-1 du même code ; fixé à 12 mois le délai au terme duquel la clôture

Le 11 février 2026, le ministère public a émis un avis tendant à ce que soit confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif,

représentant dans les conditions prévues par les articles L. 621-4 et L. 621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe ; - Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture

rapport de présentation du marché ; 4) l’acte d’engagement de l’entreprise attributaire ; 5) l’offre de prix globale de l’ensemble des candidats ; 6) les mesures de publicité mises en œuvre pour la clôture

Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de [Localité 2], intimée à titre principal, appelante à titre incident, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 16 décembre 2024 de clôture

sûretés immobilières soit sollicitée par la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL ; - fixé, en conformité avec l'article L643-9 du code de commerce au 28 mai2026 le terme du délai pour la clôture

de l'article 700 du code de procédure civile.

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 2 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 2 mars 2026.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 septembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant jugement du 9 novembre 2022 le tribunal de commerce d'Arras a ouvert à l'égard de la société [10]

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 17 février 2026.

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances ; - Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture

La clôture de la procédure est intervenue le 23 octobre 2025.

Desmarais en qualité de juge commissaire, - nommé la SCP BTSG2 représentée par Maître [C] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire, - fixé à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure