[Y] soutient que cette clause n'est pas une clause de bonne fin, mais une clause ducroire, car elle fait supporter au VRP les frais de procédure engagés, alors que l'employeur a recours à un établissement

Elle rejette la responsabilité de la rupture sur le salarié au motif que la clause figurant à l'article 8 du contrat de travail ne constituerait pas une clause ducroire puisque les commissions n'étaient

[Y] soutient que son contrat de travail comporte une clause de ducroire qui doit être déclarée illicite.

[J] les sommes suivantes : - 122 193,90 euros à titre du rappel de salaire (clause ducroire), - 12 219,39 euros à titre de congés payés afférents, - 5 071,19 euros à titre de rappel de salaires (complément

ducroire 5.663,23 € nets à titre de complément d'indemnité spéciale de rupture pour la clause ducroire, 3.997,57 € bruts à titre de complément d'indemnité de retour sur échantillonnage afférente,

invoque également des décisions de gestion contraires à l'intérêt du groupe et en particulier : le remboursement à la société [3] de 220'000 euros du fait de l'abandon à l'égard de cette structure de la clause

prud'hommes de Paris pour former les demandes suivantes : « Requalifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Prononcer la nullité de la clause

est sans emport puisque Panoptic et les mandataires judiciaires versent ces documents à leur dossier (pièce 30) et que Lynx optique fournit quant à elle les factures par elle avancées au titre de la clause

des remises consenties aux clients opticiens par rapport au tarif général et tenant également compte des conditions particulières propres au groupement d'opticiens (notamment remises de fin d'année, clause

Arti Location Antilles Recourvrement Contentieux Gestion et Transaction Immobilières [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Claude Beauzor, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin

. *** Estimant que les démarches effectuées à sa demande pour le compte de son client caractérisait une convention de ducroire, la société MONARD D'HULST [Localité 4] SOCIÉTÉ D'AVOCATS S.C.R.L

manière différente la prospection commerciale ( la clientèle devant être désormais démarchée serait celle des "utilisateurs" des produits au lieu de celle des négociants en matériaux) et d'insérer une clause

manière différente la prospection commerciale ( la clientèle devant être désormais démarchée serait celle des "utilisateurs" des produits au lieu de celle des négociants en matériaux) et d'insérer une clause

, - condamné la société DUCROIRE aux dépens.

Madame Marie Claude Z... épouse X... c/ S.N.C.

ont examinées, aucune décision de suppression du ducroire n'a été prise.

Rejette l'exception d'incompétence soulevée par le défendeur selon laquelle la pathologie de la clause d'arbitrage a rendu irrégulière la composition du tribunal arbitral ; 2.

[M] [W] et la SA MARCENAC ET DUCROS ont interjeté appel.