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121 résultats pour « clinique non agréée selon la loi hospitalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

635237a68c924eadffcc4a25

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[H] [O] a été hospitalisé sous contrainte le 19 mars 2017, à l'hôpital [5] à [Localité 7], suite à un arrêté municipal du maire d'Epinay-sur-Seine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées / a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage des

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064475782d5f06ad4a03

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d'origine, décision non encore effective à ce jour.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

679875dc5d0c5ebad4c058e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocate commise d'office substituant Me Louis RAMUZ, avocat au barreau de Marseille INTIMÉS : Monsieur le directeur de l'HÔPITAL [9], demeurant [Adresse 4] avisé et non

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cb34defd4c4b3b461a

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Lydie HERVE, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3c

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Selon ordonnance du 21 février 2017, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708b56cdc6046d4714a251

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il a rejeté la demande de dommages et intérêts fondée sur un manquement à l'obligation de non-concurrence, la clinique ne justifiant d'aucun préjudice à ce titre dès lors qu'elle n'avait plus d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d9

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Enfin, selon la société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE LA LOIRE, Monsieur B... ne justifierait ni de la réalité, ni du montant de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fcb

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Thierry Z...Mr Z...Thierry en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des enfants Tom Z... et Lou Z..., Océane Z..., Organisme AG2R PREVOYANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603332e7509df8a3db47affb

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb0

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (mandat de dépôt criminel du 16 octobre 2006, ordonnances de prolongation de détention provisoire des 15 octobre 2007 à compter du 16 octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

695bc7ac75782d5f06dc4476

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[P] bénéficie régulièrement de sorties non accompagnées; - que néanmoins, au vu de la gravité des faits ayant conduit à son admission à l'hôpital en 2021, il souhaite maintenir l'hospitalisation sous

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02774_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par conséquent, et dès lors qu'elle ne conteste pas les éléments avancés par le centre hospitalier dans cette réponse et repris dans ses écritures en défense, la requérante n'est pas fondée à soutenir

Source officielle
CA

Première Présidence

6690c7400d808eb34e4554f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Puis, il a fallu organiser son retour à domicile après qu'il ait été agressé et admis à l'hôpital, d'où il avait fugué.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635deb683f470e3416dc62

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Les médecins psychiatre de la clinique, désirant voir réorganiser le système des gardes des médecins non-spécialistes, adressaient le 12 décembre 2005 au directeur général de la clinique l'avis du Conseil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03903_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par suite, dès lors qu'il résulte, en outre, du compte-rendu de cet entretien, produit en défense par le centre hospitalier, que l'autorité compétente a donné les informations exigées par les dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02795_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B A, ingénieur hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier l'a suspendu sans traitement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02835_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

cliniques de médicaments à usage humain.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02804_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

cliniques de médicaments à usage humain.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02790_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.

Source officielle

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