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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
635237a68c924eadffcc4a25
20 octobre 2022
[H] [O] a été hospitalisé sous contrainte le 19 mars 2017, à l'hôpital [5] à [Localité 7], suite à un arrêté municipal du maire d'Epinay-sur-Seine.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées / a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage des
Chambre Premier Président
6945064475782d5f06ad4a03
18 décembre 2025
d'origine, décision non encore effective à ce jour.
Chambre 1-11 HO
679875dc5d0c5ebad4c058e8
24 janvier 2025
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocate commise d'office substituant Me Louis RAMUZ, avocat au barreau de Marseille INTIMÉS : Monsieur le directeur de l'HÔPITAL [9], demeurant [Adresse 4] avisé et non
Chambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Lydie HERVE, Greffier
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3c
23 février 2017
Selon ordonnance du 21 février 2017, M.
1ère Chambre
69708b56cdc6046d4714a251
20 janvier 2026
Il a rejeté la demande de dommages et intérêts fondée sur un manquement à l'obligation de non-concurrence, la clinique ne justifiant d'aucun préjudice à ce titre dès lors qu'elle n'avait plus d'activité
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
Enfin, selon la société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE LA LOIRE, Monsieur B... ne justifierait ni de la réalité, ni du montant de son préjudice.
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
Thierry Z...Mr Z...Thierry en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des enfants Tom Z... et Lou Z..., Océane Z..., Organisme AG2R PREVOYANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT
1ère chambre civile A
603332e7509df8a3db47affb
7 septembre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (mandat de dépôt criminel du 16 octobre 2006, ordonnances de prolongation de détention provisoire des 15 octobre 2007 à compter du 16 octobre
Pôle 1 - Chambre 12
695bc7ac75782d5f06dc4476
2 janvier 2026
[P] bénéficie régulièrement de sorties non accompagnées; - que néanmoins, au vu de la gravité des faits ayant conduit à son admission à l'hôpital en 2021, il souhaite maintenir l'hospitalisation sous
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
Par conséquent, et dès lors qu'elle ne conteste pas les éléments avancés par le centre hospitalier dans cette réponse et repris dans ses écritures en défense, la requérante n'est pas fondée à soutenir
Première Présidence
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
Puis, il a fallu organiser son retour à domicile après qu'il ait été agressé et admis à l'hôpital, d'où il avait fugué.
1re Chambre A
61635deb683f470e3416dc62
7 juin 2011
Les médecins psychiatre de la clinique, désirant voir réorganiser le système des gardes des médecins non-spécialistes, adressaient le 12 décembre 2005 au directeur général de la clinique l'avis du Conseil
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
Par suite, dès lors qu'il résulte, en outre, du compte-rendu de cet entretien, produit en défense par le centre hospitalier, que l'autorité compétente a donné les informations exigées par les dispositions
DCA_22LY02795_20240529
B A, ingénieur hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier l'a suspendu sans traitement
DCA_22LY02835_20240529
cliniques de médicaments à usage humain.
DCA_22LY02804_20240529
DCA_22LY02790_20240529
quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.
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