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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d22
26 novembre 2013
26 novembre 2013
G : 12/ 06197 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Melle Ilda X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ab
15 février 2013
15 février 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07106 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
de 15 ans et sur personnes vulnérables et de tentative de viol sur mineure de 15 ans
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
3 juin 2008
et pour chacun d'eux la somme de 20. 000 €, - à chaque frère et soeur majeurs la somme de 20. 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045d
22 mars 2013
22 mars 2013
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 078 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Rose X...
Source officielle1ère Chambre C
60320f89a7b28e477bd578cd
2 mai 2018
2 mai 2018
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 novembre 2009 Monsieur [M] [Q] a été victime d'un homicide involontaire commis par [U] [R] [O] majeur, et [K] [W], mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
10 janvier 2014
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe06
9 novembre 2012
9 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05496 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9207c
24 février 2015
24 février 2015
(MINEUR) M. Justo Z... Mme Jeannine C...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
née le 09 Octobre 1951 à SEES (61500) de nationalité Française ... 3/ Madame Marie-Céline Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Le 15 mai 2013, elle a présenté requête au juge aux affaires familiales chargé des tutelles des mineurs du Tribunal de grande instance de Nantes, afin d'obtenir l'ouverture d'une mesure de tutelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03312 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91065
3 février 2014
3 février 2014
De cette union sont issus 5 enfants dont 1 seul reste encore mineur à la date où statue la Cour, Abdellah, pour être né le 30 juillet 1996. Suivant une requête en date du 10 août 2012, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
20 septembre 2013
, tonique de ré majeur, tierce de la majeur, quinte de mi majeur, soit do #-ré-do#-si), chacune se situant dans un intervalle de quinte allant du La au Mi et que la majorité des notes communes, do#-ré-do
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01af
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les articles 1988 et 1991 du même code disposent que le mandat conçu en termes généraux n'embrasse que les actes d'administration.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aab
6 février 2018
6 février 2018
[V] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Sénégal) représenté dans l'acte d'appel par ses représentants légaux Monsieur [P] [V] (père) et Madame [F] [B] (mère) agissant ès-qualités Devenu majeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
6 mars 2007
Julien, mineur au moment des faits et majeur depuis le 26 avril 2004, la somme de 2 890 € en réparation du préjudice résultant de l'agression dont il a été victime le 26 juillet 2001 au ROVE ; A l'appui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
M F, agissant en son nom personnel et en tant que représentant légal de son fils mineur B F, M. E F, et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il a relevé que les comptes de la mineure présentaient un solde débiteur de 33 362,64 euros, que les parents de la mineure devaient ainsi être tenus au paiement mais sans solidarité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd10b65d88877aaf968fe7
17 octobre 2018
17 octobre 2018
, ne sont pas comprises dans les mises à jour fournies dans le cadre du contrat de maintenance ' , que les adaptations de Web editor sont de trois ordres (corrective, mineure et majeure), que la nouvelle
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