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5 557 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[G] [S] a été embauché par la SARL Road Froid en qualité de chauffeur routier au coefficient 150 M de la convention collective sus mentionnée, suivant contrat à temps plein (186 heures par mois).

Source officielle

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CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[L] que la période probatoire n'était pas concluante et qu'il allait recevoir une nouvelle affectation assortie du coefficient 150. Au début du mois de septembre 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[L] prévoyant sa promotion en chef de poste au coefficient 150 n'a été signé et que le salarié a perçu une prime de chef de poste lorsqu'il a occupé cette fonction.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[L]), ou d'agent de sécurité qualifié, au coefficient 130 voire 150, pour un travail indifférencié ou encore d'agent cynophile au coefficient 150 (Monsieur [C]) ou au coefficient 140 (Monsieur [X]).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T]), ou d'agent de sécurité qualifié, au coefficient 130 voire 150, pour un travail indifférencié ou encore d'agent cynophile au coefficient 150 (Monsieur [L]) ou au coefficient 140 (Monsieur [J]).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1386a1876057df5d37a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le coefficient 150, outre 483.65 € de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2021, celles de responsable terrain, statut cadre, position 2.3, coefficient 150.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a32736ab09eb9a2fd823

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

[H] ne peut prétendre au coefficient 150 M groupe VII ; qu'en outre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ae

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

cette demande, faisant valoir, d'une part, que le coefficient 150 V est réservé par la convention collective aux conducteurs grand tourisme, fonction que l'appelant ne justifie pas avoir exercées et,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ad

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

que d'autres salariés qui ont été reclassés au coefficient 150 V et que la différence de rémunération n'est pas justifiée par des éléments objectifs pertinents ; Considérant que l'employeur conteste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4be

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

sa carrière sur la base du salaire moyen versé à ses salariés bénéficiant du coefficient 150 et de fournir la DADS 2 et tous éléments susceptibles de permettre à la cour d'apprécier les motifs objectifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da01d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

demande l'application d'un coefficient 150 au lieu de 100 - le salarié ne l'a jamais contesté depuis plus de dix ans - le coefficient 100 est prévu dans son contrat de travail du 30 juin 2009 qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89473

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Le 13 décembre 1978, Jean X... occupait un emploi d'O.Q. filière fabrication (groupe 2, coefficient 150).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e4cc25a97f0381f549c

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

150/02 pour la période juin 2003 mars 2005 * au coefficient 150/03 pour la période avril 2005 décembre 2011 * au coefficient 150/04 pour la période janvier 2012 au prononcé de l'arrêt pour établir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle n'a pas atteint le coefficient 150 auquel elle estime pouvoir prétendre. Mme J... fonde sa comparaison sur sa pièce 20.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c742

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

En réplique, le Groupement Pastoral Ovin - BARBIS reconnaît qu'au cours de l'année 2003 André X... avait bien la qualité de berger et pouvait prétendre au coefficient 150 ; que d'ailleurs cette somme lui

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

subsidiairement 2-3, coefficient 150 de la convention collective 2 667 €, au titre de l'année 2017, '' 12 494,45 € au niveau 3.2, coefficient 210 de la convention collective, subsidiairement 2-3, coefficient

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

616389a4a5395b851a399de6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

[C] [R] faisaient état le concernant de l'emploi de 'responsable des préparateurs' au coefficient 150.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce poste correspond au coefficient 140 de la convention collective. Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ecdc6046d473a7805

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

correspondant à la qualification qu'il revendique ; Attendu que le contrat de travail et les bulletins de paie font état de la fonction d'assistante commerciale, catégorie employé, niveau II, coefficient

Source officielle