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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[G] [S] a été embauché par la SARL Road Froid en qualité de chauffeur routier au coefficient 150 M de la convention collective sus mentionnée, suivant contrat à temps plein (186 heures par mois).

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01702

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X..., engagé, par contrat à durée indéterminée, le 1er juillet 2012, en qualité d'ouvrier, coefficient 150, niveau I, position I, de la convention collective nationale du bâtiment, par M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406add

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beach coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01229

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

X... a été engagé par la société Torann France à compter du 4 mai 2011, en qualité de chef d'équipe de sécurité incendie, classification agent de maîtrise, niveau 1, échelon 1, coefficient 150.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Y... a été engagé le 5 mai 1997 par la société Erad France en qualité d'aide laboratoire, au coefficient 150 de la convention collective nationale de l'industrie chimique du 30 décembre 1952 ; qu'il a

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b8a

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X... a été engagé, le 11 mai 1992, en qualité de chauffeur routier, au coefficient 118, groupe 6, par la société Transports Vacher; qu'après avoir été licencié le 28 mai 1993, il a prétendu qu'il aurait

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

150, Stéphanie A... étant engagée, le 1 er avril 2009, en qualité de consultant en communication financière, statut cadre, position 2.3, coefficient 150 et Damian B... le 25 mai 2009, en qualité de consultant

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R] a été engagé le 18 septembre 2010 par la société Fapagau et compagnie en qualité de contrôleur de qualité, classé au coefficient 150 du groupe III défini par l'accord du 10 août 1978 portant révision

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

L... a été engagé le 18 septembre 2010 par la société Fapagau et compagnie en qualité de contrôleur de qualité, classé au coefficient 150 du groupe III défini par l'accord du 10 août 1978 portant révision

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

110, puis a été promue le 1er avril 2009, technicienne administrative litiges, statut agent de maîtrise, coefficient 150. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Il n'est pas contesté et il n'est pas même allégué de façon contraire que ce coefficient de 150 au regard de la convention collective ait été négocié ou lui ait été imposé malgré son opposition.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00930

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il occupait en dernier lieu le poste d'opérateur N2, statut employé, niveau 3, échelon 3, coefficient 150 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00906

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

H... a été engagé le 24 avril 2008 par la société Etop (la société), anciennement dénommée Etop international, en qualité de consultant en management de projet statut cadre position 2.3 coefficient 150

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01172

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018), Mme D... a été engagée, du 28 novembre 2013 au 30 septembre 2015, en qualité de consultante, statut ingénieur et cadre, position 2.2, coefficient 150, par

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soc

6137231acd5801467740576e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Plus, a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1993 ; que, lors de son licenciement, il était classé au coefficient 150 de la Convention collective nationale du bâtiment en qualité de menuisier plaquiste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00752

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[P] a été engagé à compter du 18 juillet 2000 par la société Altran Technologies, en qualité d'ingénieur consultant confirmé, position 2.3 coefficient 150, statut cadre, de la convention collective nationale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00695

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, a été promu, le 1er janvier 2000, « Quality Assurance Engineer" position 2.2 coefficient 130 et, le 1er janvier 2001 « ingénieur contrôle qualité » position 2.3 coefficient 150, sa rémunération étant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00446

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Acies suivant contrat de travail du 4 avril 2007, soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00502

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 2019), Mme [I] a été engagée le 18 octobre 2010 par la société Micropole Rhône-Alpes en qualité de consultante senior au statut cadre, position 2.3 coefficient

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CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[L] que la période probatoire n'était pas concluante et qu'il allait recevoir une nouvelle affectation assortie du coefficient 150. Au début du mois de septembre 2012, M.

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