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2 184 résultats pour « coefficient 235 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur les demandes principales en paiement de salaire sur la base du coefficient 235 de la convention collective nationale 1- Sur la demande de reclassification au coefficient 235 de la convention collective

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c4

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a84

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

190, en décembre 1990 un poste de technicien d'entretien au coefficient 235 et en décembre 2000 un poste de technicien d'entretien au coefficient 300 doit être maintenu dans le panel de comparaison ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab244

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

maîtrise, attachée de service après-vente, coefficient 235, ce qui vaut reconnaissance de l'injustice subie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bcb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Suivant avenant au contrat de travail du 1er mars 2018, Monsieur [K] [J] a été promu chef de site, qualification agent de maîtrise, niveau III, échelon 1, coefficient 235.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

653b5968502b828318c4e48a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

décision à intervenir les documents suivants : - l'intégralité des fiches de paie depuis 1991 à ce jour des salariés embauchés en 1990, 1991 et 1992 en qualité d'agent commercial qualifié Classe I coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 septembre 2022, Mme [R] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'elle était échelon N3 coefficient 235

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] a occupé les fonctions de superviseur, catégorie agents d'encadrement et techniciens (filière d'exploitation), coefficient 235 correspondant à l'emploi repère agent de coordination d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0998a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] ne démontre pas qu'il a effectivement exercé les missions de «'chef de sites'», niveau 3, échelon 1, coefficient 235 qu'il revendique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a83

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

technicien d'entretien contrôle régulier coefficient 225 en septembre 1988 - été rémunéré comme technicien d'entretien contrôle régulier service secteurs communs coefficient 235 en mars 1996 - été rémunéré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[X] - au coefficient 225 de janvier 2010 jusqu'à décembre 2013, - au coefficient 235 à compter de janvier 2014 et pour l'avenir - Condamner, en tout état de cause, la société Rhodia Opérations à payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5561

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

produit devant la cour, salariée du syndicat des copropriétaires de février à avril 1983 en qualité d'employée d'immeuble et en tout cas à compter du 1 janvier 1986 en cette même qualité avec le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31f

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

X... a poursuivi l'exercice de ses fonctions en qualité d'agent de maîtrise, avec la qualification IGHI au coefficient 235, sur le site du CHU de Pointe-à-Pitre, pour le compte de la SARL Tikito Sécurité

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CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[D] [I] devait se voir reconnaître le statut cadre Position IIA et a minima celle d'agent de maîtrise niveau 3 échelon 1, coefficient 235 En conséquence, Condamner la SARL Safety à verser à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64b6c7633dcd15b3bc1

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le liquidateur ès qualités invoque un coefficient 235 pour le premier mois de la relation contractuelle puis le coefficient 608 mais soutient que pour toute la période la salariée a été rémunérée conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e35

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[D] - au coefficient 225 de janvier 2002 à décembre 2008, - au coefficient 235 de janvier 2009 à décembre 2011, - au coefficient 250 de janvier 2012 à décembre 2013, - au coefficient 275 à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e4

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

L'employeur en déduit que le coefficient 235, niveau 3 échelon C est applicable à son salarié qui a été rempli de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e7

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

L'employeur en déduit que le coefficient 235, niveau 3 échelon C est applicable à son salarié qui a été rempli de ses droits.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[N] [U] a été promu par son employeur au coefficient 235 de la convention collective à compter du 1er avril 2014.

Source officielle