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3 856 résultats pour « coefficient 235 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406add

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

septembre 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires, en faisant valoir que les fonctions qu'il occupait correspondaient au coefficient

Source officielle

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa1e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

son classement au poste d'agent technique de laboratoire, niveau 10, coefficient 235 à compter du 1er septembre 1981 ainsi qu'un rappel de salaire depuis cette date; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X... et un autre salarié ont été engagés par la société Aviance France en qualité d'agent de passage coefficient 185 pour le premier, et de technicien trafic DDM coefficient 235 pour le second, de l'avenant

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008b3

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01990

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

D... et trois autres salariés ont été engagés par la société Aviance France en qualité de technicien trafic DDM coefficient 235 quatrième niveau filière exploitation de l'avenant n° 55 du 18 novembre 1996

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur les demandes principales en paiement de salaire sur la base du coefficient 235 de la convention collective nationale 1- Sur la demande de reclassification au coefficient 235 de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c4

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a84

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

190, en décembre 1990 un poste de technicien d'entretien au coefficient 235 et en décembre 2000 un poste de technicien d'entretien au coefficient 300 doit être maintenu dans le panel de comparaison ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02044

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

X... est devenu par la suite technicien de trafic, coefficient 235 de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol (CCNTA - PS) ; que la société Servisair escales, qui a perdu

Source officielle
CC

soc

613722b1cd580146774002fb

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

a été engagé par l'Institut Médico-Pédagogique Château de la Grève le 5 septembre 1988; que de cette date jusqu'au 30 juin 1989 il a été rémunéré comme veilleur de nuit pour 84 heures et demi au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab244

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

maîtrise, attachée de service après-vente, coefficient 235, ce qui vaut reconnaissance de l'injustice subie.

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CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bcb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Suivant avenant au contrat de travail du 1er mars 2018, Monsieur [K] [J] a été promu chef de site, qualification agent de maîtrise, niveau III, échelon 1, coefficient 235.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416e85

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001) d'avoir dit que son salaire devait être fixé au salaire minimum de la convention collective des gardiens, concierges employés d'immeubles catégorie A, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

653b5968502b828318c4e48a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

décision à intervenir les documents suivants : - l'intégralité des fiches de paie depuis 1991 à ce jour des salariés embauchés en 1990, 1991 et 1992 en qualité d'agent commercial qualifié Classe I coefficient

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b74

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

de rémunération serait de 235 ; que le salarié a été licencié pour motif économique, le 31 décembre 1989 ; qu'estimant qu'il était en droit de prétendre au coefficient 275 de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 septembre 2022, Mme [R] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'elle était échelon N3 coefficient 235

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01029

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

qui lui ont été appliqués ont varié de 275 ou 255 jusqu'à ce que le syndicat intimé en janvier 2000 décide de lui appliquer, sans son accord, le coefficient 235 et lui propose un nouveau contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] a occupé les fonctions de superviseur, catégorie agents d'encadrement et techniciens (filière d'exploitation), coefficient 235 correspondant à l'emploi repère agent de coordination d'exploitation.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e56

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

B..., employé en qualité d'opérateur de laboratoire 1 (niveau 4, "mission classante" 315, coefficient 170) à l'usine de Limay de la société Ciments Lafarge France, a saisi la juridiction prud'homale afin

Source officielle