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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372332cd58014677406add
25 novembre 1998
septembre 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires, en faisant valoir que les fonctions qu'il occupait correspondaient au coefficient
613722a6cd580146773ffa1e
18 juin 1996
son classement au poste d'agent technique de laboratoire, niveau 10, coefficient 235 à compter du 1er septembre 1981 ainsi qu'un rappel de salaire depuis cette date; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991
7 septembre 2017
X... et un autre salarié ont été engagés par la société Aviance France en qualité d'agent de passage coefficient 185 pour le premier, et de technicien trafic DDM coefficient 235 pour le second, de l'avenant
613722b7cd580146774008b3
21 mai 1996
Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01990
D... et trois autres salariés ont été engagés par la société Aviance France en qualité de technicien trafic DDM coefficient 235 quatrième niveau filière exploitation de l'avenant n° 55 du 18 novembre 1996
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01016
25 septembre 2024
fondement de l'article 145 du code de procédure civile, l'intégralité des bulletins de paie depuis 1991 des salariés engagés en 1990, 1991 et 1992 en qualité d'agent commercial qualifié classe I coefficient
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
Sur les demandes principales en paiement de salaire sur la base du coefficient 235 de la convention collective nationale 1- Sur la demande de reclassification au coefficient 235 de la convention collective
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c0
3 février 2016
Le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235.
6035e72ec8077a4d4e8a80c4
CHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a84
10 janvier 2014
190, en décembre 1990 un poste de technicien d'entretien au coefficient 235 et en décembre 2000 un poste de technicien d'entretien au coefficient 300 doit être maintenu dans le panel de comparaison ;
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02044
13 octobre 2011
X... est devenu par la suite technicien de trafic, coefficient 235 de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol (CCNTA - PS) ; que la société Servisair escales, qui a perdu
613722b1cd580146774002fb
17 juillet 1996
a été engagé par l'Institut Médico-Pédagogique Château de la Grève le 5 septembre 1988; que de cette date jusqu'au 30 juin 1989 il a été rémunéré comme veilleur de nuit pour 84 heures et demi au coefficient
Pôle 6 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab244
16 avril 2015
maîtrise, attachée de service après-vente, coefficient 235, ce qui vaut reconnaissance de l'injustice subie.
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bcb
20 octobre 2023
Suivant avenant au contrat de travail du 1er mars 2018, Monsieur [K] [J] a été promu chef de site, qualification agent de maîtrise, niveau III, échelon 1, coefficient 235.
6137249ccd58014677416e85
21 juin 2005
à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001) d'avoir dit que son salaire devait être fixé au salaire minimum de la convention collective des gardiens, concierges employés d'immeubles catégorie A, coefficient
Chambre sociale-2ème sect
653b5968502b828318c4e48a
26 octobre 2023
décision à intervenir les documents suivants : - l'intégralité des fiches de paie depuis 1991 à ce jour des salariés embauchés en 1990, 1991 et 1992 en qualité d'agent commercial qualifié Classe I coefficient
6137240fcd58014677411b74
10 juin 2003
de rémunération serait de 235 ; que le salarié a été licencié pour motif économique, le 31 décembre 1989 ; qu'estimant qu'il était en droit de prétendre au coefficient 275 de la convention collective
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 septembre 2022, Mme [R] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'elle était échelon N3 coefficient 235
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01029
20 mai 2009
qui lui ont été appliqués ont varié de 275 ou 255 jusqu'à ce que le syndicat intimé en janvier 2000 décide de lui appliquer, sans son accord, le coefficient 235 et lui propose un nouveau contrat de travail
613721accd580146773f5e56
22 janvier 1992
B..., employé en qualité d'opérateur de laboratoire 1 (niveau 4, "mission classante" 315, coefficient 170) à l'usine de Limay de la société Ciments Lafarge France, a saisi la juridiction prud'homale afin
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