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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
X... a été embauché au coefficient 320.
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6253cc4cbd3db21cbdd8fb67
25 septembre 2012
En revanche, le coefficient d'augmentation retenu ensuite par M.
4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cab
17 octobre 2024
Ce coefficient est fonction d'une fraction comportant au numérateur le SMIC calculé pour un an, et au dénominateur la rémunération annuelle brute.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6707700581e733ee26982d35
9 octobre 2024
par la convention collective La convention collective applicable dispose que les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient
Chambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
[Y] [O], engagé par la RTM à la même période, lequel a vu son coefficient augmenter sensiblement durant la relation de travail: 240 en 1983, 280 en 1998, 300 en 2008 ; il donne à cet effet également une
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
des cinq salariés dans une situation comparable à Monsieur X... qu'entre 1978 et 2004, ce dernier est demeuré au coefficient 170 alors qu'hormis Monsieur Z..., les autres ont vu leur coefficient augmenter
2ème Chambre
62c3d45793e17a6379205680
4 juillet 2022
éventuelle de l'actif, mais également l'augmentation corrélative du passif, notamment du montant des frais de mutation prévus dans l'acte de partage.
6707704b81e733ee26983131
25 avril 2024
Ainsi, plus le numérateur est élevé et le dénominateur faible, plus le coefficient augmente.
63660b1dbb0cef7f74279235
2 novembre 2022
prétendu coefficient 320 applicable ; - Dire que M.
Chambre Sociale
69f2e463cdc6046d470c56cd
28 avril 2026
Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
L'absence d'évolution n'est donc pas établie, puisqu'au cours de la relation contractuelle, si le salarié, passé du niveau 5 au niveau 6 en 1996, n'a ensuite plus changé de niveau, il a toutefois vu son coefficient
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69f2e442cdc6046d470c4f36
69f2e448cdc6046d470c50ab
69f2e455cdc6046d470c53b1
69f2e469cdc6046d470c584a
60324b5a2b7d9981353fc7bf
6 mars 2018
Sur cette base le premier juge a fixé le salaire du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016en tenant compte d'un coefficient d'augmentation de 2.60% et de 1.10% pour l'année suivante.
Chambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
Je tiens à vous rappeler que des employés de l'association St Michel MECS Odyssée ont soit eu une rupture supérieure à ce que prévoit la convention, soit vu leur coefficient augmenté au 1er janvier 2013
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