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4 778 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X... a été embauché au coefficient 320.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb67

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

En revanche, le coefficient d'augmentation retenu ensuite par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323cab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce coefficient est fonction d'une fraction comportant au numérateur le SMIC calculé pour un an, et au dénominateur la rémunération annuelle brute.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6707700581e733ee26982d35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par la convention collective La convention collective applicable dispose que les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4829551627057d32de06

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Y] [O], engagé par la RTM à la même période, lequel a vu son coefficient augmenter sensiblement durant la relation de travail: 240 en 1983, 280 en 1998, 300 en 2008 ; il donne à cet effet également une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

des cinq salariés dans une situation comparable à Monsieur X... qu'entre 1978 et 2004, ce dernier est demeuré au coefficient 170 alors qu'hormis Monsieur Z..., les autres ont vu leur coefficient augmenter

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45793e17a6379205680

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

éventuelle de l'actif, mais également l'augmentation corrélative du passif, notamment du montant des frais de mutation prévus dans l'acte de partage.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704b81e733ee26983131

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi, plus le numérateur est élevé et le dénominateur faible, plus le coefficient augmente.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

prétendu coefficient 320 applicable ; - Dire que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e463cdc6046d470c56cd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'absence d'évolution n'est donc pas établie, puisqu'au cours de la relation contractuelle, si le salarié, passé du niveau 5 au niveau 6 en 1996, n'a ensuite plus changé de niveau, il a toutefois vu son coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e448cdc6046d470c50ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60324b5a2b7d9981353fc7bf

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Sur cette base le premier juge a fixé le salaire du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016en tenant compte d'un coefficient d'augmentation de 2.60% et de 1.10% pour l'année suivante.

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CA

Chambre 4-1

634a4f29acdcd6adff75a925

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Je tiens à vous rappeler que des employés de l'association St Michel MECS Odyssée ont soit eu une rupture supérieure à ce que prévoit la convention, soit vu leur coefficient augmenté au 1er janvier 2013

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e435cdc6046d470c4c46

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle