salariés du Comptoir automobile Grau, devenu société Gadso, ont réclamé des arriérés de salaires en faisant valoir que leur employeur ne les avait pas fait bénéficier depuis plusieurs années des augmentations

l'année 1979 ; Attendu que ce texte a fixé à 93 pour cent le taux de majoration légale des rentes qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1966 et le 1er janvier 1969, ce qui correspond à un coefficient

DES IMMEUBLES TOUT EN CONSTATANT QU'IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE D'UNE PROPRIETE DE CAMPAGNE, D'UN IMMEUBLE VETUSTE, NON ENTRETENU ET SANS CONFORT, CE QUI LUI OTAIT TOUTE VOCATION A ETRE AFFECTE D'UN COEFFICIENT

jusqu'au 31 mai 1982 d'un immeuble dépendant de la communauté et a dit que pour la période postérieure, l'indemnité doit être calculée sur la base des chiffres proposés par l'expert et affectés d'un coefficient

salariés de ce service, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires au titre des années 2002 à 2004, soutenant que l'employeur, qui avait durant ces périodes augmenté

L'ETABLISSEMENT ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ARRETE DU 20 JUIN 1974 A INSTAURE UN SYSTEME DE CARACTERE FORFAITAIRE ; QUE S'IL A PREVU, DANS DES CAS LIMITATIVEMENT ENUMERES, L'INTERVENTION DE COEFFICIENTS

PROFESSIONNELLE EN SERVICE DANS LA METROPOLE ; QU'APRES LA FERMETURE DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES EN TUNISIE, CETTE PENSION A ETE REVALORISEE EN APPLIQUANT AU SALAIRE DE BASE DE L'INTERESSE LES COEFFICIENTS

LE RAPPORT 189 EN TENANT COMPTE DU DERNIER INDICE PUBLIE DU COUT DE LA CONSTRUCTION, ALORS QUE NE PRECISANT PAS LES DIVERS INDICES QU'IL RETIENT, IL NE JUSTIFIE PAS L'APPLICATION QU'IL FAIT D'UN COEFFICIENT

celles qu'autorisait la réglementation des prix alors en vigueur ; que, par suite, et alors même qu'elles ne prévoient pas par rapport aux tarifs fixés par les délibérations du 16 décembre 1983 des coefficients

majorations supérieures à celles qu'autorisait la réglementation des prix alors en vigueur ; que, par suite, et alors même que la majoration de 4 % retenue par la délibération en cause n'excède pas les coefficients

X... de sa demande en paiement de rappel de salaire, la cour d'appel a énoncé que l'employeur a refusé l'application des coefficients d'augmentation de salaire de l'intéressé eu égard aux carences professionnelles

PRIX ANTERIEUREMENT APPLICABLE AVAIT ETE ORIGINAIREMENT FIXE, IL CONVENAIT DE RETENIR QUE, CONCLU ENTRE 1963 ET 1965, LE BAIL N'AVAIT BENEFICIE D'AUCUNE REMISE EN ORDRE", ET QUE D'AUTRE PART, "LE COEFFICIENT

décembre 2010 et les arrêtés relatifs aux salaires minima, l'existence d'une absence de prise en compte durant certains mois et certaines périodes du salaire minimum horaire correspondant au coefficient

pertinence a été déjà admise la vente des AV 415 et AV 416 d'une surface de 4602 m² consentie en 2005 au prix de 447,81 ¿ le m² ; que si l'expert pour compenser l'ancienneté des ventes applique un coefficient

PREJUDICE OU SANS PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION AU JOUR DE LA DECISION, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ET ALORS ENFIN QU'AFFECTER LA SOMME ALLOUEE PAR LE TRIBUNAL D'UN COEFFICIENT

X... a été embauché au coefficient 320.

de tarifs étaient raisonnables, sans même s'expliquer sur le taux d'augmentation des prestations, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1137

fond ne pouvaient mettre à la charge de l'employeur une quelconque restriction ou interdiction susceptible de l'empêcher par la suite de décider d'affecter la prime afférente au premier semestre du coefficient