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social et économique 36 / 69 et du comité social et économique central n’a as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué

social et économique 36 / 69 et du comité social et économique central n’a as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué

social et économique 36 / 69 et du comité social et économique central n’a as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué

Aux termes de ses conclusions en date du 2 mars 2023, le comité social et économique (CSE) central de la société Technip France [sic], au visa de l'accord intervenu entre les parties, demande à la cour

Aux termes de ses conclusions en date du 2 mars 2023, le comité social et économique (CSE) central de la société Technip France [sic], au visa de l'accord intervenu entre les parties, demande à la cour

sociaux et économiques d'établissement et le comité social et économique central.

FAITS ET PROCEDURE A compter de l'année 2005, le Comité social et économique central de la Régie autonome des transports parisiens (ci-après, « le CSEC-RATP »), qui assume la gestion de prestations