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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d4ce
10 novembre 2016
10 novembre 2016
de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Pour l'exécution d'un marché qui lui a été confié par la société Vinci construction, la société Paccino a passé une commande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30cbc1a528318e09731
6 novembre 2023
6 novembre 2023
- commande S3741/1093-EUR : meuble acheté 1600€ et qui avait été commandé par Madame [E] [K] au prix de £ 3,595.00 (4164,20 euros), soit une marge prévue de 2564,20 euros, et meuble acheté 1000€ et qui
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85215
14 septembre 2000
14 septembre 2000
liquidation judiciaire du vendeur antérieure à la conclusion de la vente, le contrat de prêt doit lui aussi être annulé ; que toutefois, il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur S. a passé commande
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f82
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Elle s'est présentée avec Monsieur X..., son concubin de l'époque, auprès de la SARL Cuisines Saint Luc pour faire établir un devis quant à la commande de meubles de cuisine et leur installation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243c61217cad6c01649d7
16 mai 2014
16 mai 2014
Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93426
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean Baptiste Z... dont le fils est gérant de la société Furone Exploitation, qu'elle n'avait pas commandé les meubles qui lui étaient facturés et qu'ils avaient été livrés dans la maison à l'époque de
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C] soutient que la perception de ces acomptes n'était pas fautive, en ce qu'elle est usuelle dans le secteur de la commande de meubles de cuisine, et que les acomptes n'ont pas pu être utilisés pour la
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89734
14 juin 2007
14 juin 2007
, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société à responsabilité limitée MULTI a commandé
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[K] [S] ont passé commande sur la foire de [Localité 5] le 10 novembre 2018 de la livraison et de la pose de divers meubles et équipements de cuisine, salle de bain, dressing, chambres, bureau bibliothèque
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
A ces justes motifs, il sera ajouté, sur l'annulation ou la résolution du contrat de réservation et du bon de commande des meubles, que l'acte authentique du 23 décembre 2011 comportant vente du bien immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94207
27 septembre 2018
27 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Madame Fouzia Y... a passé une commande de meubles auprès de la société NEW LIFE le 11 mars 2010 pour un prix de 8.510 euros et a réglé un acompte à la commande de 1.000 euros.
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est précisé dans le rapport (p.28) que Monsieur [V] (de la société [P]) avait confirmé avoir lui-même pris les mesures pour la commande des meubles livrés, les époux [M] ayant simplement suivi ses directives
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660cf2577c1ccb0008628c07
2 avril 2024
2 avril 2024
Une somme de 598533 euros figure au titre des avances et acomptes sur commandes.
Source officielle1re chambre 1re section
6033654a3b57e3174526ff61
23 juin 2017
23 juin 2017
Elle relève que ses s'urs n'ont pas contesté cet objet mais l'utilité de la dépense, leur mère ayant entreposé des meubles en garde-meubles.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La commission sur vente est acquise au salarié selon les modalités suivantes : - 50% de la commission est acquise au salarié à la date de la commande du client à la condition que l'acompte soit encaissé
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe2
10 mai 2022
10 mai 2022
Concernant les commissions de décembre 2018, il s'agissait de commandes de meubles non conformes, et de commissions pour des contrats où des malfaçons à la pose ont été commises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9dcbe2fc83182f8b17
2 octobre 2023
2 octobre 2023
d'éclairages LED du 7 octobre 2015 et de l'arrêt de commandes de certains meubles frigorifiques à l'avenir si 'le problème des ventilateurs dans les modulos' n'est pas réglé, sans que ce problème puisse
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
[V] [Z] a commandé un ensemble de meubles et objets mobiliers à la société Roméo, pour le prix de 120.000 francs; que le 2 février 1996, la société Roméo a confirmé à son client que le mobilier était prêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb7c40aa805a7864c6f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dans un délai de deux mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Rappelle qu'à défaut, il pourra être expulsé par la force publique dans les deux mois de la signification d'un commandement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a0e99efcdc6046d47658c5e
20 mai 2026
20 mai 2026
Relevant que le tableau qui accompagne ce mail mentionne dix-huit références des produits conçus par la société SRCA provenant de trois gammes différentes, objet de la notification de l'arrêt des commandes
Source officiellePage 1 sur 310