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3 920 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfaa

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle explique que les clients et fournisseurs étaient enregistrés dans les logiciels de la société, qu'elle transmettait par mail la commande lorsque le client et le fournisseur étaient déjà enregistrés

Source officielle

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CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fb8

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Considérant que la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige faisait état des divers manquements de la salariée ; Considérant d'une part, qu'étaient relevées des erreurs dans la gestion des commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

un poste de technico commercial et que ses fonctions avaient été définies dès le 12/02/1997 comme étant les suivantes : «'prise des commandes relations téléphoniques avec les clients, fournisseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

FAB qui n'a plus enregistré de commandes des clients détournés.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du client au fournisseur, lequel gère la livraison et les stocks.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L], seule une baisse des commandes a été enregistrée comme en témoignent les chiffres produits par la société [1], et non pas une absence de toute commande, ce qui démontre qu'ils ont continué de travailler

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8048d1fb03057d9a4dfe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

particulières ou avantages stipulés sur le bon de commande et consentis aux clients par le fournisseur, celles-ci sont incluses dans le périmètre des contrats interdépendants, et sont ainsi opposables

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle se prévaut de l'inopposabilité des conditions générales de vente pour contester la prise de commande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd4

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

clients -Bon de commande interne -Bon de commande fournisseur -Accusé réception de commande fournisseur (ou Autragbestätigung) - Accuse réception de commande client -Bon de livraison fournisseur -Facture

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle indique qu'il résulte du bon de commande que M. [B] a choisi une matière et une couleur de matériau, pas un fournisseur de matériaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A la remise du bon de commande, la société [2] rémunérait la régie, qui rétribuait elle-même son agent commercial, confirmait la commande au client, et confiait l'installation à un installateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Plusieurs tonnes de ce produit ont ainsi été commandées à l'entreprise fournisseuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A

6253ca94bd3db21cbdd8b726

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

ces caisses, mais aux clients qui sont libres de confier à qui ils veulent la reproduction de leur marque ; que la Sarl MD Packaging justifie d'une procédure de commande et de livraison qui ne permet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Or, vous avez accès à l'extranet des fournisseurs qui précisent les délais de livraison. C'est donc sciemment que vous donnez de faux délais à nos clients qui ne pourront pas être tenus.

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CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

; - donné acte à la SAS La Pithi de ce qu'elle s'engage à livrer la cuisine commandée le 21 juillet 2020 à une date convenue avec les clients ; - laissé à la charge de chacune des parties ses frais

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CA

Chambre Commerciale

615e0cc7c25a97f0381f4aeb

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Les relations entre les parties se sont encore détériorées par la suite, la société CALDIS WARMTEC accusant le fournisseur d'avoir détourné de très nombreuses commandes en livrant directement ses clients

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CA

1ère Chambre

6a1fc01bcdc6046d47ea22b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Faute de disposer d'un matériel adéquat, dont l'unique prototype avait finalement été vendu par le fournisseur à un tiers, la société prestataire ne put rendre le service objet de la commande.

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76f

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

X..., onze comptaient moins de cinq clients et deux seulement plus de dix, le département le plus important en comptant treize ; que le rythme très espacé des commandes ajouté au très petit nombre de clients

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CA

13e chambre

615e0e64c25a97f0381f55ef

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de la rémunération du distributeur, qu'à chaque client pour lequel un bon de commande aura été remis, et sous réserve d'acceptation de ce dernier par le fournisseur, le distributeur pourra prétendre à

Source officielle