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6 641 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00162

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Frédéric C... en 1999, Mme X..., secrétaire comptable, gérait seule le standard téléphonique, le social, une grande partie de la comptabilité, les salaires, les commandes clients et fournisseurs sans système

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfaa

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle explique que les clients et fournisseurs étaient enregistrés dans les logiciels de la société, qu'elle transmettait par mail la commande lorsque le client et le fournisseur étaient déjà enregistrés

Source officielle
CC

comm

613722eccd5801467740347a

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

proposant de remplacer, en raison de l'évolution des matériels en ce domaine, le système commandé par un autre système, avec augmentation du prix; que la proposition rédigée par le fournisseur a été acceptée

Source officielle
CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fb8

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Considérant que la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige faisait état des divers manquements de la salariée ; Considérant d'une part, qu'étaient relevées des erreurs dans la gestion des commandes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X..., identifié par la police néerlandaise comme le détenteur des lignes dites « [...] » et « [...] », utilisées par les clients français pour passer leur commande, a nié la totalité des faits ; qu'il

Source officielle
CC

cr

éposant plaintec/Pascale X

6137264ecd58014677424885

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

de la pharmacie lui-même ; qu'elle aurait cherché à lui dissimuler ses agissements en utilisant le numéro client de Medic'Urcko, mais aussi en conservant à la pharmacie un exemplaire du bon de commande

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CC

comm

61372206cd580146773f9a05

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Y... était le gérant, a conclu avec cette dernière le 16 février 1988 un contrat selon lequel, contre une commande irrévocable du client d'un certain nombre de produits pendant une durée de deux ans, le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01808

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... auprès des clients mais non livrées par l'employeur par suite du comportement de son fournisseur ; qu'en condamnant cependant l'employeur à un rappel de commissions pour des commandes non livrées

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

un poste de technico commercial et que ses fonctions avaient été définies dès le 12/02/1997 comme étant les suivantes : «'prise des commandes relations téléphoniques avec les clients, fournisseurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

qui enregistrait les commandes, qu'elle avait principalement des clients résidant en A..., que les règlements étaient versés sur des comptes bancaires français, que les fournisseurs des produits se composaient

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00813

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

conditions comme par le passé, que la baisse du marché régional explique la chute des commandes, qu'elle n'a pas démarché les clients de la société [...] avant le mois de mars 2009 ; qu'il apparaît que

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00542

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de clientèle, mais en aucun cas de ce que ce déplacement de clientèle procéderait d'actes déloyaux de détournement, captation et utilisation frauduleuse des fichiers clients et fournisseurs de la société

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comm

613723a0cd5801467740c383

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

livraison ; que l'article V ne permet pas aux Etablissements Dubix d'approvisionner directement le client ; qu'en déclarant que le délaissement systématique de la clientèle par le concessionnaire permettait

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comm

613724b3cd58014677417a53

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

restriction des ventes passives vers un territoire exclusif ou une clientèle exclusive réservés au fournisseur ou concédés par le fournisseur à un autre acheteur ; qu'aux termes de l'article 2 du contrat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, expédition et factures clients, demandes de prix, commandes, réception et factures, fournisseurs, force de vente, stocks/traçabilité, données techniques, plan directeur/prévisions, calcul des besoins

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Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

FAB qui n'a plus enregistré de commandes des clients détournés.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00906

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

et vérifiables ; que la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige faisait état des divers manquements de la salariée ; que, d'une part, étaient relevées des erreurs dans la gestion des commandes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Les clients n'ont plus le choix de passer les commandes chez nous (...).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10464

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

et conseil des clients et des fournisseurs ; . suivi des stocks ; vente et démonstration ; suivi clientèle (facturation-livraison-récupération du matériel-relance après-vente) ; tout travail de secrétariat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00144

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La société Baekelite a assigné la société Dichtungstechnik en paiement de l'indemnité de rupture et en réparation du préjudice résultant du manque à gagner sur une commande non honorée. 4.

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