maire de Tresses à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget primitif, le budget supplémentaire, ainsi que les annexes et le compte administratif

, par courriel, de documents relatifs aux budgets de la commune, alors qu'il n'est proposé que la communication sous forme de photocopie : 1) les recettes et dépenses en 2015 ; 2) les recettes et dépenses

STGL IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 800 820 417, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Assignée

Il appartient à l'US[Adresse 1] débiteur de l'obligations de communiquer différentes pièces sous astreinte de démontrer qu'il s'est exécuté.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Faye à sa demande de communication

Loire à sa demande de communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes de l'association « SOS Loire vivante » ; 2) les comptes rendus financiers des subventions

demande de conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001, du tarif demandé par le centre des archives multirégional de Béziers pour la communication du

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes

le directeur du centre hospitalier de Longjumeau pour la communication de la copie de son dossier médical, sachant que le centre hospitalier a déjà procédé à l'envoi des pièces du dossier médical.

Entre Juine et Renarde à sa demande de communication des documents suivants : 1) le statut de la communauté de communes avec son règlement intérieur ; 2) l'organigramme des employés ; 3) le dernier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

associations cussacaise, ayant obtenu une subvention municipale au budget 2015, avec le montant par association ; 3) le tableau des services fiscaux établissant les produits des trois taxes communales

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du Pays

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale d'assurance

pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à sa demande de communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray situé sur le territoire de la commune d'Osne-le-Val (Haute-Marne)