Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
61639405ec3936ac10a09f6a
26 janvier 2011
26 janvier 2011
dénom mée NAVIGATION & TRANSPORTS PUIS GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Compagnie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61632b3b81886c8c1bac97ee
13 septembre 2011
13 septembre 2011
jugement entrepris et dise que : - la prescription de 2 ans lui est inopposable, la prescription de droit commun est inapplicable et, subsidiairement, a été interrompue, en toutes hypothèses, les compagnies
Source officielleChambre civile 1-3
68676129c173dff6a79337b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] dans un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance : la notice d'information du contrat n°57034 entre le Barreau de Paris et différentes compagnies d'assurance dont la compagnie apéritrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
18 février 2016
d'assurance apportant leur garantie et précise que la compagnie la Préservatrice Foncière Assurances sera la compagnie apéritrice.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Vu les conclusions déposées le 6 juin 2006 pour Monsieur Daniel X... et la société GROUPAMA TRANSPORT agissant en qualité de compagnie apéritrice pour son compte et celui de 9 sociétés de coassurance désignées
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Ltd, Aig Europe ne démontrant pas leur participation effective au paiement ; Considérant que la compagnie Zurich International intervient en qualité de compagnie apéritrice et bénéficie d'un mandat
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
27 mai 2003
n'apparaît pas ce qui interdit le nécessaire contrôle de l'intérêt effectif à agir de chacune des demanderesses, qu'il n'est justifié d'aucun mandat de gestion au profit de la compagnie apéritrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
20 mars 2012
d'assurance apéritrice HELVETIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Société VERHEYEN prise en la personne de son représentant légal chez la compagnie d'assurance apéritrice HELVETIA [Adresse 3
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d50
29 avril 2004
29 avril 2004
Agent Souscripteur Mandataire 60 rue Marcel Dassault 92773 BOULOGNE BILLANCURT CEDEX Tel.01.46.94.81.20 - Fax. 01.47.61.93.70 - Telex 63630 LAC Compagnie Apéritrice : MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCE Considérant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bf193aeb4b683cf412cd
1 juin 2010
1 juin 2010
rendu le 12 octobre 2006, le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription en considérant que la délivrance de l'acte introductif d'instance à la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d14
22 novembre 2007
22 novembre 2007
La société THOMSON MULTIMEDIA SALES EUROPE, la compagnie AIG EUROPE et la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ont interjeté appel de cette décision le 4 octobre 2006.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035385ad2c8836273fe2f42
31 mai 2016
31 mai 2016
SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 399 227 354 00129 SA HELVETIA COMPAGNIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b039fcdc6046d47113ef2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par courrier du 11 janvier 2021, ALLIANZ, en sa qualité de compagnie apéritrice, a engagé un recours subrogatoire à l'encontre de la BPCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df5
29 novembre 2001
29 novembre 2001
La compagnie UNI EUROPE, apéritrice de la co-assurance de la société THOMSON, est intervenue volontairement à l'instance le 15 novembre 1996.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035624dbe0f278a1a0a3aa7
3 mai 2016
3 mai 2016
conventionnelle sont également réunies; Considérant que la clause du contrat concernant la coassurance est ainsi rédigée: ' Les Assureurs soussignés acceptent de suivre toutes les décision prise par la compagnie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fd
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Par jugement du 8 septembre 2016, ce tribunal a : - donné acte à : * MMA lARD de son intervention aux droits de COVEA FLEET, *ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
du conteneur dans le cadre du contrat d'assurance marchandise transportée et a subrogé la compagnie ALLIANZ apériteur et la compagnie HELVETIA co-assureur dans tous ses droits, actions et recours contre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
la Compagnie ALLIANZ MARINE & AVIATION France, anciennement dénommée AGF MAT, la Compagnie ACE INSURANCE SA, venant aux droits de CIGNA, la Compagnie AIG EUROPE et la Compagnie ALLIANZ VIA ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
13 février 2003
FRANKFURTER, compagnie apéritrice, saisie d'une demande d'indemnisation du préjudice subi par la Société VAG FRANCE consécutivement à cet orage de grêle, a alors mandaté deux experts, Messieurs X... et
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Les compagnies d'assurance ont pendant longtemps refusé d'assurer les risques de pollution, c'est pourquoi les Etats concernés ainsi que les acteurs du secteur (compagnie pétrolières, centrales nucléaires
Source officiellePage 1 sur 435