intervenant en coassurance, et dont la compagnie Navigation et transports avait la qualité de compagnie apéritrice; que suite à l'interruption, le 29 juin 1988, des opérations de rénovation, et à leur

apéritrice que, selon le titre 10 du contrat d'assurance, les déclarations de sinistre devaient être déclarées à la seule Compagnie apéritrice et sont opposables à tous les coassureurs, cependant que

après la traversée maritime gravement endommagés et impropres à la consommation, ont été détruits ; que les assureurs des acheteurs les ont indemnisés des pertes subies ; que les sociétés Covea Fleet, compagnie

; que la société Eeckman a fait délivrer à la société ETCO, par la société Northern, compagnie apéritrice, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Commercial Union, une police prenant effet le

, la société Courtin et Bévière a réclamé à la compagnie apéritrice le paiement des indemnités auxquelles elle prétendait en exécution du contrat d'assurance ; Attendu que la compagnie "La France" fait

de la police F10691 », cette qualité d'apéritrice de la société Allianz ne résulte d'aucune des pièces produites puisque la compagnie apéritrice était la compagnie la Préservatrice Foncière Assurances

que, dans la nuit du 15 au 16 décembre 1981, de fortes pluies ont causé des dégâts dans les locaux de la SIB ; que la police de coassurance, signée le 7 avril 1982, par la SIB et la société Allianz, compagnie

résultait du vol du navire, ont appelé en garantie la société Sun Alliance, assureur de ce risque, en coassurance avec d'autres assureurs ; Attendu que, pour condamner Sun Alliance, en sa qualité de compagnie

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

Navigation et Transport en sa qualité de compagnie apéritrice à payer à la société Joaillerie X... la totalité de l'indemnité due en exécution de la police, l'arrêt affirme qu'en matière commerciale la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie apéritrice l'Indépendance, société anonyme, dont le siège

Ainsi, le fait que la compagnie apéritrice dispose du pouvoir de représenter la coassurance dans les actions judiciaires n'implique en aucun cas une quelconque solidarité des co-assureurs », selon ses

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE LE MOYEN SOULEVE DANS LES CONCLUSIONS DE PERRONCEL FAISANT ETAT D'UNE LETTRE PAR LUI ADRESSEE LE 10 SEPTEMBRE 1965 A LA COMPAGNIE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE " L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS " ET SEPT AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCES A PAYER A ROLLET

d'assurances apéritrices et de vingt-quatre autres compagnies d'assurances; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993, n° 91-3272 et 91-4458), que la société INEPACA

X..., agent général de la Société générale accidents, compagnie apéritrice ; que le risque pertes d'exploitation était réparti entre plusieurs assureurs, dont le Groupe Barthélémy à concurrence de 30 %

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 1985), que la société Courtin et Bévière avait souscrit auprès de la compagnie

dénom mée NAVIGATION & TRANSPORTS PUIS GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Compagnie

AGISSANT COMME COMPAGNIE APERITRICE D'UN GROUPE DE QUINZE SOCIETES D'ASSURANCES, UNE POLICE GARANTISSANT LE RISQUE INCENDIE; QUE, LE 1ER OCTOBRE 1969, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE CE CENTRE A SOUSCRIT

jugement entrepris et dise que : - la prescription de 2 ans lui est inopposable, la prescription de droit commun est inapplicable et, subsidiairement, a été interrompue, en toutes hypothèses, les compagnies