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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] la somme de 10.432 € à titre de complément d'indemnité de licenciement. Condamner la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7067cdc6046d47024050

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-juger que l'ancienneté de Mme [D] pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement doit être prise en considération à compter de sa date d'entrée au sein de la SAS [1] en application de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86121cdc6046d471995ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A la date du licenciement, Mme [F] avait une ancienneté de 10 années et 9 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rappel de prime d'ancienneté L'employeur soutient que le salarié a perçu mensuellement une prime exceptionnelle d'un montant de 366 euros correspondant à sa prime d'ancienneté, qu'il a donc été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe53cdc6046d47e9bc41

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] de sa demande d'indemnité de licenciement et de prime de vacances, faute d'une ancienneté suffisante, Débouter M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1382c7820b7f253e42

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sur la demande rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté : Mme [W] conclut à la réformation du jugement qui l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'appelant fait valoir que le conseil de prud'hommes a statué ultra petita en allouant à la salariée un complément d'indemnité légale de licenciement qui n'était pas sollicité. 33.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

a fait droit à l'intégralité des demandes des compléments de salaires pendant les arrêts maladie, sans aucune motivation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il s'appuie en outre sur l'attestation de deux salariés qui décrivent ses fonctions, peu importe en outre qu'il ait perçu une prime d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il s'appuie en outre sur l'attestation de deux salariés qui décrivent ses fonctions, peu importe en outre qu'il ait perçu une prime d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C]-[P] est bien fondé à solliciter la requalification de la prise d'acte en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] [T] les sommes suivantes : ' complément sur prime « forfait vitrerie » de juin à décembre 2010 : 369,30 € brut et une indemnité compensatrice de congés payés afférents de 36,93 € brut ; ' 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société fait valoir que les pièces produites par la salariée n'établissent rien sauf la première photo prise à 15 heures 30 et que ces photos n'ont aucun lien avec le sujet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d04fcdc6046d4730e6c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] le 17 mai 2018'; DIT que le licenciement de M. [M] est entaché de fraude et privé d'effet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (12 mois de salaire) : 23 594,40 €  - Congés payés acquis et non pris : 2 356,62 €  - Article 700 du Code de procédure civile première instance : 2 500

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de33161e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

licenciement, calculée y compris sur la prime EFA.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mon Conseil a également sollicité le versement dudit complément en vain.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettre du 8 novembre 2021, Mme [W] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 22 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement Mme [H] soutient ne pas comprendre le calcul du montant de son indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, madame [Y] avait une ancienneté de 1 an et 4 mois.

Source officielle

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