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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2035
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions additionnelles notifiées le 2 février 2021, M. et Mme [X] ont contesté cette assemblée générale spéciale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
5 décembre 2011
du divorce au 31 décembre 2004 et fixé les effets à la date du 26 septembre 2006 - condamné le mari à payer à l'épouse une prestation compensatoire en capital d'un montant de 80 000 euros Par conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a7a6be9c926c7ca9f5
11 avril 2025
11 avril 2025
avril 2025 à 9h30 ; Vu la déclaration d'appel formée par l'avocate de Madame [F] [L], le même jour, à 19h21, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance et la main levée de la mesure'; Vu les conclusions
Source officielleChambre sociale-2ème sect
642fb678cece1704f57476fa
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les conclusions additionnelles de Mme [S] [W] déposées sur le RPVA le 29 novembre 2022, et celles de Mme [M] [O] exploitant sous l'enseigne CFB Nettoyage déposées sur le RPVA le 29 novembre 2022,
Source officielleChambre 1-7
696aaf85cdc6046d4793ce6d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par conclusions additionnelles notifiées le 11 septembre 2017, les consorts [K] et Monsieur [R] ont également sollicité principalement la nullité de l'assemblée générale du 23 juin 2017 et subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Mais par des conclusions additionnelles, le procureur général remarque que la procédure pouvait être régularisée tant que la juridiction n'avait pas statué. Or, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36e75a2d196dbc190e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] [V] ; - Vu les conclusions additionnelles reçues le 3 juillet 2025 à 15h09 par le conseil de M. [J] [V] ; - Vu les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa8
5 octobre 2020
5 octobre 2020
G..., rendant ainsi ses nouvelles demandes irrecevables, - les demandes contenues dans les conclusions additionnelles du salarié ne possédaient pas un lien suffisant avec sa demande initiale, - conformément
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603439003144ca2a5168ad60
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[Z] ont adressé des conclusions additionnelles, qui ne sont parvenues au greffe, qu'après l'audience, selon la mention portée par le greffier, ce alors que son conseil a été avisé, par courrier du 3 août
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb7
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Par voie de conclusions additionnelles, Monsieur et Madame Bruno X... et la SCI Yves de Mailly ont sollicité la condamnation de la Deutsche Genossenshafts-Hypothekenbank A.G à leur verser la somme de 300
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00034_20260210
10 février 2026
10 février 2026
justice administrative, à ce que le tribunal, en sa qualité de juge de l’exécution, assure l’exécution du jugement du 14 novembre 2024, il a également, par une lettre du 2 juin 2025, présenté des conclusions
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923accdc6046d476c637e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, pièces et certificat de non-appel adressés par le conseil du requérant le 24 février 2025; Vu les conclusions du procureur général en date du 10 septembre 2025 proposant de réduire la demande au
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065a
25 mars 2013
25 mars 2013
Par conclusions additionnelles du 22 juillet 2011 Mme Y...sollicitait, à titre subsidiaire, la fixation à son profit d'une contribution aux charges du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Dans un second temps, et dans des conclusions additionnelles, qu'il a verbalement développées à la barre, il s'est appuyé sur la nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, telle qu'elle
Source officielleChambre civile TGI
637c74d59eb5b305d45f905a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par RPVA le 23 novembre 2021 ; Vu les premières conclusions d'intimée déposées par RPVA le 22 février 2022 ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation déposées par la CECG par RPVA le
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02126_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
devant le tribunal administratif était irrecevable dès lors qu'elle n'était dirigée que contre une note et un relevé de notes, lesquels ne constituent pas des décisions faisant grief, et que les conclusions
Source officielleChambre Commerciale
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
22 avril 2026
Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 15 janvier 2026, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Cour de : sur appel principal -- débouter purement et simplement Jean-Claude X...de l'intégralité de ses prétentions ; -- le débouter de sa demande d'expertise telle que figurant dans ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2c
20 février 2008
20 février 2008
Par conclusions signifiées le 9 juin 2006 à la personne de Madame Anne Z..., qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte pour la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X
6253c83abd3db21cbdd84a8a
26 juin 1998
26 juin 1998
Débouter Monsieur X... de ses plus amples demandes, fins et conclusions.
Source officiellePage 1 sur 3223