copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires) en annulation de l'assemblée générale du 8 septembre 2015 en son entier, puis, par conclusions

Z..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Paris (le syndicat des copropriétaires) en annulation, en son entier, de l'assemblée générale des copropriétaires tenue le 21 juin 2016, puis, par conclusions

X..., de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Roger, avocat de la société SOCOTEC, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Via Nord et Monde, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Letierce et fils, les conclusions

Toitot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - Irrecevabilité de conclusions additionnelles présentées tardivement.

Le 4 septembre 2006, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire, puis, par conclusions additionnelles du 18 janvier 2007, d'une demande de résiliation judiciaire

ses filles ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices fixés par arrêt de la cour d'assises, puis ont déposé des conclusions

marchandises, la société Gauguet a assigné la société LPC en indemnisation de son préjudice ; que, par assignation du 5 mars 1998, la société LPC a appelé en garantie la société Somavog ; que par conclusions

exposer ; que la société [2] a relevé appel, le 12 avril 2012, du jugement la condamnant à payer certaines sommes à la société [3] et conclu le 11 juillet 2012 au soutien de son appel ; que, par conclusions

Sur reprise d'instance, M. et Mme [M] ont sollicité, par conclusions additionnelles du 5 mai 2017, sur le fondement des articles 655 et 1382, devenu 1240 du code civil, et en imputant l'absence d'étanchéité

principal de Grenoble, 3e division, (le trésorier) respectivement le 27 septembre 1993 pour 72 573 francs et le 1er avril 1994 pour 136 384 francs ; que, par assignation des 19 et 23 novembre 1999 et par conclusions

assigné les cautions et le liquidateur à l'effet d'obtenir notamment leur condamnation solidaire à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à parfaite libération des lieux ; que par voie de conclusions

que la société Promesse reproche à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamnée à payer à la société Paris Planning le montant des factures litigieuses alors, selon le pourvoi, que, d'une part dans ses conclusions

Par voie de conclusions additionnelles reçues le 13 mars 2023, les syndicats ont sollicité l'annulation de ce premier tour. 4. Le second tour des élections s'est déroulé du 13 au 20 mars 2023.

société Lactel) ; que les sociétés Candia, Sodilac et Cédilac ont assigné, selon la procédure à jour fixe, les sociétés Besnier et Lactel en contrefaçon de marques et concurrence déloyale ; que par conclusions

X... devant le tribunal de commerce en exécution forcée et ont, par conclusions additionnelles, demandé la condamnation de ce dernier au paiement de dommages-intérêts pour l'inexécution de ces accord et

LE MINISTRE DE L'EDUCATION, QUI A RECU NOTIFICATION DU JUGEMENT ATTAQUE LE 31 DECEMBRE 1976, N'A PU, DANS UN MEMOIRE PRESENTE LE 11 AOUT 1977, APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'APPEL, PRESENTER DES CONCLUSIONS

avait fait naître une décision implicite de rejet ; qu'elle a pu en déduire, sans erreur de droit ni dénaturation, alors même qu'elle a relevé dans son arrêt de manière surabondante l'existence de conclusions