Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

ont été mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages)

réciproques des parties à hauteur de 84'720 euros, ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire autorisée par l'ordonnance sur requête du 27 juillet 2023 et, d'autre part, de la volonté de la concluante

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

PRÉTENTIONS DES PARTIES Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] demande à la cour : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, Vu les articles 651, 653, 655, 656

consulaires, le préfet dépendant des investigations engagées par les autorités consulaires pour vérifier l'identité de l'intéressé; que l'absence de réponse des autorités consulaires algériennes n'indique

Les parties ont été informés de la fixation de l'affaire à bref délai à l'audience de la cour le 15 septembre 2025 . Les dernières conclusions avant clôture de M.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 2 février 2026, M.

A l'audience de rappel du 9 octobre 2025, les parties ont déposé leurs conclusions et la décision a été mise en délibéré.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 132 , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Il soutient que l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt mixte du 13 octobre 2023 ne lui est pas opposable, les parties étant différentes puisque d'autres parties ont été attraits à la procédure

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Le 13 janvier 2026, à sa demande, le juge-commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées en vue de l'élaboration d'un plan de redressement.