[RV] a fait assigner les associés de la société des Hauts de Flandre devant le tribunal de grande instance de Lille afin d'obtenir leur condamnation au paiement de la dette sociale.

[D] [N] entre le 1 juillet 2021 et le 7 février 2023 ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M. [D] [N] la somme de 4 684,45 euros au titre des congés payés ; ' Condamné la SASU [1] à payer à M.

de la société Alliade au paiement de la dette de 6'844,44 € au titre des loyers et charges arrêtés au 5 septembre 2022, Juger que la dette n'existe pas, Sur la dette, à titre subsidiaire, Accorder

[N] [C] sera condamné à payer à M.

[Y] et Mme [Y] ; dit recevable l'action récursoire en paiement exercée à l'encontre de la SCI GTEC Immo ; condamné la SCI GTEC Immo à payer à M.

 ; condamner la société Probateco à payer à la société [P] [T] le montant de 5.000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Probateco aux entiers dépens.

'; - condamné la société Giacomini à payer à M.

Succombant, la société Cegid supportera les dépens de première instance et d'appel. L'équité commande en outre de la condamner à payer à M.

La CEGC a procédé au paiement des sommes dues à la société My money bank. Une procédure de surendettement a été ouverte au bénéfice de M.

Par jugement réputé contradictoire du 28 octobre 2010 Monsieur [W] [K] a été condamné à payer à Monsieur [H] [H] la somme de 470.000 euros au titre d'une reconnaissance de dette pour un prêt.

[H] [G] à payer à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe la somme de 176404,11 euros au titre de la contrainte litigieuse, condamné M.

[Q] de plus larges délais pour quitter le logement ; En tout état de cause, -de débouter la société [Localité 1] EXPLOITATION de toutes ses demandes, -de condamner la société [Localité 1]

de charges impayées sur la période postérieure au 15 mai 2025 ; - Condamner la société Orthoforme à payer au profit de la société Immobla Société la somme de 3.000,00 euros en application de l'article

le défaut d'assurance ; - Constaté que les conditions de l'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 16 mars 2020 ; - Condamné solidairement M. et Mme [U] à payer à la société

à un remboursement de la dette, limiter les échéances mensuelles à 150 euros, - condamner la CPAM aux entiers dépens.

DOMOFRANCE Société anonyme d'HLM au capital de 82 020 807,63 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 458 204 963, ayant son siège social [Adresse 1], prise

[C] [E] et Mme [I] [S] à payer à la société Fonciere Cronos la somme de 40.420,22 euros au titre de la dette locative, échéance du mois de mars 2025 incluse, selon décompte arrêté au 14 mars 2025, Condamne

[H] [D] à payer à la [P] Sud une indemnité d'occupation égale à 376,41 euros jusqu'à la libération effective des lieux, déduction faite des paiements déjà intervenus ; - condamné M.

Le 18 septembre 2024 la société Domofrance a fait signifier aux locataires un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation de Ia dette de 3 619,86 euros en principal

SUR LE DÉBITEUR DE LA DETTE DE COTISATIONS SOCIALES M.