- Condamné Madame [V] [S] à payer à la SAS RAYNOVA9 la somme de 1.340,68 € (mille trois cent quarante euros et soixante-huit centimes), correspondant au solde de la créance.

au même titre [Z] et [V] [J] à payer à [K] [M] la somme de 1'000'euros'; - condamné [Z] et [V] [J] à supporter la moitié des dépens et [U] [J] à en supporter l'autre moitié'; - renvoyé les parties devant

[O] aux dépens ; Condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le syndicat des copropriétaires

[L] [F] auprès de la SA Predica ; - débouté Mme [C] du surplus de ses demandes ; - condamné Mme [C] à payer à Mme [T] [Q], M. [W] [G] et M.

[U] et la SCP [W] [G], [J] [B], [S] [O], [R] [Z], notaires associés, de leurs demandes, - condamné la SCP [W] [G], [J] [B], [S] [O], [R] [Y] [F] à payer d'une part la somme de 2 000 euros à M.

[X] la somme de 8 813,34 euros à titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 881,33 euros de congés payés afférents, - l'a condamnée à verser à M.

[Y] à payer à Mme [Y] [D] la somme de 3.500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

[N] la somme de 1000 euros en réparation du préjudice subi ; Condamne la société Eos France à payer à M.

[2] de payer la somme de 2.996,12 € au titre de cotisations impayées afférentes au premier et troisième trimestres 2020 et premier trimestre 2021, la demande au titre du 3° trimestre 2018 ayant été abandonnée

Les prestations ainsi sous-traitées consistaient, d'une part, dans le marquage par sérigraphie de certaines parties de ces produits et, d'autre part, dans le montage et l'assemblage d'autres produits destinés

Cardif à payer cette somme à la société AAC. 13.

[1] à la radiation du dossier ; - condamner la société [1] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[1] à la radiation du dossier ; - condamner la société [1] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] sera condamné à payer à Mme [E] la somme de 85 110 euros à titre de réparation du préjudice subi.

Il ajoute avoir effectué trois paiements auprès de la Banque postale en règlement de la somme due.

Dans ses dernières écritures, [X] a demandé la condamnation solidaire de Promojet, SBTPC, Sogéa Réunion, ainsi que des notaires à lui payer la somme de 343.854,97 euros, au titre du programme « Péninsula

[N] [Z] [T] la somme de 1.080,15 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la société Auto-Mobile à payer à M.

, - condamné la société Aequatio à payer à la société Maao Conseils venant aux droits de la société BLB Tourisme la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

des lieux ; - débouté les parties de leurs autres demandes ; - condamné la Sarl Bcd [Localité 1] et pour elle son représentant à payer à [X] [C] épouse [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de

payés afférents : 338,80 euros indemnité de licenciement : 847,00 euros indemnité au titre de l'article L.l235-3 du code du travail : 5 929,00 euros condamné l'association [1] à payer à M.