Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 509 résultats pour « condamnation de la direction des affaires sanitaires et sociales (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1-9
Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement agréé par cette direction, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé.
Article 1
Les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pouvant comporter un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire dans la limite des emplois créés à cet effet sont : - les directions régionales des affaires sanitaires
Article 7
Pour l'application du présent décret à la collectivité territoriale de Mayotte dans les textes précités, les termes : -préfet de département sont remplacés par représentant du Gouvernement ; -département par collectivité territoriale ; -direction départementale
Article 3
de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne et dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les électeurs de la collectivité territoriale
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
Elle est affichée, deux mois au moins avant la date fixée pour le scrutin : Dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; Dans les locaux des directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la région
Article 3
La date et le lieu du tirage au sort sont annoncés, au moins quinze jours à l'avance, par voie d'affichage dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, ou, pour ce qui concerne la région Réunion, dans les locaux de la
Article 4
Est directement destinataire des informations contenues dans les fichiers le service de l'aide sociale de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52
ayant la qualité de moniteur de stage, désignés par la direction du centre de formation ; - deux personnes qualifiées dans le domaine du travail social, extérieures au centre de formation, désignées par le directeur régional des affaires sanitaires et
Article 6
L'examen professionnel prévu par l'article 15 du décret du 3 octobre 1962 modifié est organisé, chaque année, par le représentant de l'Etat dans la région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) pour le personnel en fonctions dans les
Article 44
Le secrétariat des commissions paritaires départementales est assuré par un fonctionnaire de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales désigné par le préfet.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Les concours sont organisés par région sanitaire ou pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, assisté du médecin inspecteur régional de la santé de la région organisatrice
Article 4
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales compétente.
Article 26
Les bulletins de vote sont établis aux frais de l'administration d'après un modèle type fourni par la préfecture (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) en ce qui concerne les élections aux commissions paritaires départementales
Article 1
des professions non-agricoles et aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.
Article 1
Le dossier prévu à l'article 4 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 est adressé au préfet (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) dans chaque département d'implantation du transporteur sanitaire terrestre.
Article 2
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assure le regroupement, l'exploitation et la diffusion au niveau de la région des informations résultant du contrôle des règles d'hygiène exercé dans le domaine de l'eau.
Article 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
Il établit un procès-verbal des opérations électorales et le transmet immédiatement au préfet de la région qui en assure l'affichage dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Article 2
Il est organisé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Article 29
La liste définitive établie par ordre alphabétique des candidats déclarés admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est affichée au siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Article ANNEXE
Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales. Agents non titulaires sur contrat individuel. Rédaction ; gestion administrative et financière ; comptabilité. Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales. . .
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