déloyale par parasitisme aux fins, notamment, à titre principal, de la voir condamnée à procéder au rappel et à la destruction des produits de la gamme « Les Mim's » en France, de la voir interdite de

frauduleux de marque et concurrence déloyale et réparation du préjudice en résultant.

déloyale.

par l'appelante et constitue exclusivement un grief de concurrence déloyale.

[M] en revendication de marque et sur le fondement de la concurrence déloyale. M. [M] a renoncé au dépôt de la marque incriminée le 15 mars 2021.

ç à titre de dommages-intérêts du chef de contrefaçon, et celle de 50.000 ç à titre de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.

de concurrence déloyale; - Condamner la société AM2C à verser à la société BERTHOLD la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la société AM2C aux entiers

et parasitaire, et la société ASIA irrecevable à agir de ce chef à l'égard de [H] [U], déboutant la société HUB de sa demande pour actes distincts de concurrence déloyale et parasitaire, débouté la société

A propos de la concurrence déloyale, le tribunal a retenu les activités de M.

[F] aurait fait preuve de déloyauté en exerçant une activité concurrente pendant l'exécution de son contrat de travail, étant observé que la société [1] reproche à M.

demandes en concurrence déloyale et parasitaire, en contrefaçon de sa marque ainsi que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sans critiquer les chefs du jugement qui ont rejeté

déloyale : La société [I] FRÈRES fait grief à la société NORMANDIE STRUCTURES d'avoir commis des actes de concurrence déloyale et lui reproche d'avoir commercialisé une gamme de produits, une série

de concurrence déloyale doit être écartée.

déloyale et parasitaire : - juger que la société SARL [I] [K] et [E] a commis des actes de concurrence déloyale à son préjudice, - juger que la société SARL [I] [K] et [E] a commis des actes de parasitisme

L'ensemble de ces faits caractérisent des actes de concurrence déloyale et parasitaire commis par Mme [T] et la société AlterRiva Services et le jugement sera confirmé de ce chef.

[E] [D], y a découvert les références de vins concurrents, de telle sorte qu'il lui a fallu ensuite procéder à des investigations en vue d'établir formellement les actes de concurrence déloyale pour en

de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.

déloyale en application de l'article 1382 du Code Civil ; *] condamner de ce chef la société FLEX'CIBLE à payer à la SOS FLEXIBLES la somme de 250.000 francs à titre de dommages-intérêts ; [* dire que

Les appelantes font observer que les jeux déposés ne présentaient aucun caractère de nouveauté et qu'enfin les saisies contrefaçon ont été opérées antérieurement à la publication du dépôt au titre des

qu'une société française commercialisait en 1974 un accessoire de maroquinerie similaire et que des concurrents paraissent avoir utilisé, antérieurement au dépôt, dès la fin des années 1960, sur le marché